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- Signature de la convention « France 2030 Régionalisé » en Nouvelle-Aquitaine
24 mars 2025 - AAP : Innovation sociale : soutien à l’expérimentation sociale et à l’essaimage
21 mars 2025 - Embauche d’un apprenti : vous avez droit à des aides
19 mars 2025 - FSE+ : une possibilité de financement pour les opérations collaboratives
19 mars 2025 - Construire un projet FSE+ Guide du porteur de projet
19 mars 2025 - Moustique tigre : des outils pour prévenir les risques professionnels
18 mars 2025 - Logement locatif social et rénovation de l’habitat en Nouvelle-Aquitaine
17 mars 2025 - Les conseillers du salarié en Charente-Maritime
17 mars 2025 - Semaine des métiers du tourisme
14 mars 2025 - Utilisation des équipements de travail mobiles et de levage
14 mars 2025 - 4e édition de la Quinzaine de l’emploi public en Nouvelle-Aquitaine
14 mars 2025 - Bilan des conditions de travail 2023
13 mars 2025 - Accidents du travail et maladies professionnelles
13 mars 2025 - Stage d’observation pour les élèves de seconde
13 mars 2025 - Retour sur la rencontre régionale de la médiation sociale du 11 décembre
12 mars 2025
Accueil > La Dreets > Saisine électronique, formulaires en ligne
Saisine électronique, formulaires en ligne
IBODE Mesures transitoires - Nouvelles conditions de réalisation d’actes en bloc opératoire par les infirmiers et infirmières diplômés d’Etat ou autorisés à exercer en France
A la suite de la publication du décret n° 2024-954 du 23 octobre 2024 relatif aux conditions de réalisation en bloc opératoire des actes et activités mentionnés à l’article R. 4311-11-1 du code de la santé publique par les infirmiers diplômés d’Etat, et des arrêtés d’application du 20 janvier 2025 fixant respectivement la liste de pièces (…)
Saisine électronique, formulaires en ligne - 31 janvier 2025
Demande d’ATTESTATION de CONFORMITÉ à la Directive Européenne 2005/36/CE pour les professions paramédicales
Demande d’ATTESTATION de CONFORMITÉ à la Directive Européenne 2005/36/CE pour les titulaires d’un diplôme d’État paramédical obtenu en Nouvelle-Aquitaine
Saisine électronique, formulaires en ligne - 16 janvier 2024
Demande d’autorisation d’exercer une profession paramédicale
Démarche en ligne de dépôt de demande d’autorisation d’exercer d’une profession paramédicale réglementée pour les titulaires d’un diplôme européen.
Saisine électronique, formulaires en ligne - 16 janvier 2024
Diplôme d’Etat paramédical ou social perdu (ou non récupéré)
Vous avez perdu votre diplôme d’État paramédical ou social : vous pouvez obtenir une attestation en remplacement.
Saisine électronique, formulaires en ligne - 10 janvier 2024
Saisine électronique de la Dreets
Vous avez désormais la possibilité de saisir l’administration par voie électronique dans les mêmes conditions qu’une saisine par voie postale.
Saisine électronique, formulaires en ligne - 22 décembre 2015