▼ Nos services en département
Accès direct
Les dernières mises à jour
- Provenance et origine pour les boissons spiritueuses : Référence à la France
15 octobre 2025 - FranceAgriMer simplifie l’aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble
15 octobre 2025 - Etiquetage nutritionnel des vins : nouvelle règlementation
15 octobre 2025 - Boissons spiritueuses et mentions d’âge : état des lieux réglementaire
15 octobre 2025 - Conseil de bassin viticole Bordeaux-Aquitaine : l’État mobilisé auprès de la filière
15 octobre 2025 - Désalcoolisation des vins – quelles sont les règles relatives à l’élaboration et à l’étiquetage des produits ?
15 octobre 2025 - Fonds d’urgence à destination des jeunes viticulteurs
15 octobre 2025 - Etiquetage des boissons spiritueuses : quelles sont les mentions obigatoires ?
15 octobre 2025 - La conjoncture en Nouvelle-Aquitaine - 2e trimestre 2025
14 octobre 2025 - « Inscrivez-vous ! » TPE/PME : Evaluez vos risques pros, préservez vos talents !
13 octobre 2025 - Le travail pénitentiaire
8 octobre 2025 - Lutte contre l’écoblanchiment en Europe
8 octobre 2025 - Économie de la fonctionnalité et droit de la consommation
8 octobre 2025 - Lettre n° 17 de la Plateforme
8 octobre 2025 - DUERP : réaliser une évaluation différenciée des risques professionnels pour les femmes et les hommes
6 octobre 2025
Accueil > La Dreets > Saisine électronique, formulaires en ligne
Saisine électronique, formulaires en ligne
Demande de capacité à exercer la profession d’assistant de service social
Démarche en ligne de dépôt de demande de capacité à exercer la profession d’assistant de service social pour les titulaires d’un diplôme européen.
Saisine électronique, formulaires en ligne - 20 mai 2025
Authentification des diplômes d’Etat sanitaires et sociaux
Vous souhaitez recruter un professionnel et vous souhaitez vérifier l’authenticité de son diplôme d’État du secteur sanitaire et social obtenu en DREETS Nouvelle-Aquitaine.
Saisine électronique, formulaires en ligne - 28 mars 2025
IBODE Mesures transitoires - Nouvelles conditions de réalisation d’actes en bloc opératoire par les infirmiers et infirmières diplômés d’Etat ou autorisés à exercer en France
A la suite de la publication du décret n° 2024-954 du 23 octobre 2024 relatif aux conditions de réalisation en bloc opératoire des actes et activités mentionnés à l’article R. 4311-11-1 du code de la santé publique par les infirmiers diplômés d’Etat, et des arrêtés d’application du 20 janvier 2025 fixant respectivement la liste de pièces (…)
Saisine électronique, formulaires en ligne - 31 janvier 2025
Demande d’ATTESTATION de CONFORMITÉ à la Directive Européenne 2005/36/CE pour les professions paramédicales
Demande d’ATTESTATION de CONFORMITÉ à la Directive Européenne 2005/36/CE pour les titulaires d’un diplôme d’État paramédical obtenu en Nouvelle-Aquitaine
Saisine électronique, formulaires en ligne - 16 janvier 2024
Demande d’autorisation d’exercer une profession paramédicale
Démarche en ligne de dépôt de demande d’autorisation d’exercer d’une profession paramédicale réglementée pour les titulaires d’un diplôme européen.
Saisine électronique, formulaires en ligne - 16 janvier 2024
- page précédente
- page suivante