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Les dernières mises à jour

Saisine électronique, formulaires en ligne

IBODE Mesures transitoires - Nouvelles conditions de réalisation d’actes en bloc opératoire par les infirmiers et infirmières diplômés d’Etat ou autorisés à exercer en France

A la suite de la publication du décret n° 2024-954 du 23 octobre 2024 relatif aux conditions de réalisation en bloc opératoire des actes et activités mentionnés à l’article R. 4311-11-1 du code de la santé publique par les infirmiers diplômés d’Etat, et des arrêtés d’application du 20 janvier 2025 fixant respectivement la liste de pièces (…)

Saisine électronique, formulaires en ligne - 31 janvier 2025

Demande d’ATTESTATION de CONFORMITÉ à la Directive Européenne 2005/36/CE pour les professions paramédicales

Demande d’ATTESTATION de CONFORMITÉ à la Directive Européenne 2005/36/CE pour les titulaires d’un diplôme d’État paramédical obtenu en Nouvelle-Aquitaine

Saisine électronique, formulaires en ligne - 16 janvier 2024

Demande d’autorisation d’exercer une profession paramédicale

Démarche en ligne de dépôt de demande d’autorisation d’exercer d’une profession paramédicale réglementée pour les titulaires d’un diplôme européen.

Saisine électronique, formulaires en ligne - 16 janvier 2024

Diplôme d’Etat paramédical ou social perdu (ou non récupéré)

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Saisine électronique, formulaires en ligne - 10 janvier 2024

Saisine électronique de la Dreets

Vous avez désormais la possibilité de saisir l’administration par voie électronique dans les mêmes conditions qu’une saisine par voie postale.

Saisine électronique, formulaires en ligne - 22 décembre 2015