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Les conseillers du salarié en Charente-Maritime

| Publié le 28 février 2018 | Dernière mise à jour le 4 mai 2022
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Les conseillers du salarié en Charente-Maritime

De qui s’agit-il ?

Le conseiller du salarié est une personne munie d’une expérience du monde de l’entreprise et des relations entre employeurs et salariés, assortie d’un certain niveau de connaissance du droit social et inscrite sur une liste ad hoc.
Cette liste, (que vous trouvez en bas de page) élaborée dans chaque département par par le Directeur Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de Charente-Maritime (DDETS), après consultation des organisations syndicales d’employeurs et de salariés, fait l’objet d’un arrêté préfectoral.
Établie pour trois ans, la liste peut être complétée à tout moment.
La Direction Départementale l’Emploi, du Travail et des Solidarités délivre au conseiller du salarié une attestation individuelle et une copie de l’arrêté préfectoral : ces documents permettent à l’intéressé de justifier de sa qualité de conseiller du salarié.

Ses missions ?

La mission du conseiller consiste à assister, lors de l’entretien préalable au licenciement, tout salarié appartenant à une entreprise dépourvue de représentants du personnel.
Le salarié convoqué à un entretien préalable choisit un conseiller sur la liste du département de son établissement de travail. L’employeur doit être informé de la participation de ce conseiller à l’entretien : il n’a pas le pouvoir de s’y opposer.
Le conseiller du salarié dispose d’un certain nombre de moyens (crédit d’heures, remboursement de frais…) pour exercer ses missions.

Les missions du conseiller de salarié sont gratuites

Documents à télécharger :