▼ Nos services en département

 

Découvrez le Plan de relance

[*informations sur le Coronavirus*]

 
 
 
 

Les conseillers du salarié en Dordogne

| Publié le 18 mai 2022 | Dernière mise à jour le 19 mai 2022

  • Envoyer a un ami
  • facebook twitter

De qui s’agit-il ?

Le conseiller du salarié est une personne ayant l’expérience du monde de l’entreprise et des relations entre employeurs et salariés, assortie d’un certain niveau de connaissance du droit social et inscrite sur une liste ad hoc.
Cette liste, élaborée dans chaque département par le directeur de la direction départementale, après consultation des organisations syndicales d’employeurs et de salariés, fait l’objet d’un arrêté préfectoral.
Établie pour trois ans, la liste peut être complétée à tout moment.
L’unité départementale délivre au conseiller du salarié une attestation individuelle et une copie de l’arrêté préfectoral : ces documents permettent à l’intéressé de justifier de sa qualité de conseiller du salarié.

Ses missions ?

La mission du conseiller consiste à assister, lors de l’entretien préalable au licenciement, tout salarié appartenant à une entreprise dépourvue de représentants du personnel.
Le salarié convoqué à un entretien préalable choisit un conseiller sur la liste du département de son établissement de travail. L’employeur doit être informé de la participation de ce conseiller à l’entretien : il n’a pas le pouvoir de s’y opposer.
Le conseiller du salarié dispose d’un certain nombre de moyens (crédit d’heures, remboursement de frais…) pour exercer ses missions.

PDF - 426.7 ko Liste des conseillers du salarié 2022 - 2025

Articles du même thème :