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16 septembre 2024 - 13e édition de la Semaine de l’industrie : les labellisations sont ouvertes !
16 septembre 2024 - Appel à manifestation d’intérêt (AMI) O2R de Nouvelle-Aquitaine
10 septembre 2024 - 2014-2024 : les PMSMP, un outil pour l’insertion des publics éloignés de l’emploi
5 septembre 2024 - Droits des travailleurs : les connaissez-vous ?
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3 septembre 2024 - Avis d’appel à candidatures 2024 à fin d’agrément en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs à titre individuel pour la Gironde
2 septembre 2024 - Affiches multilingues pour prévenir les Accidents du travail
2 septembre 2024 - Démarchage au compte personnel de formation (CPF) : ne divulguez pas vos informations
2 septembre 2024 - Élection syndicale TPE 2024 | Vérifiez votre inscription
2 septembre 2024 - Appel à candidatures de mandataire judiciaire à la protection des personnes majeures
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29 août 2024 - Appareils électroménagers : bien les choisir grâce à l’étiquette énergie
28 août 2024
Accueil > Cohésion sociale et solidarités > Mission régionale et interdépartementale d’inspection, de contrôle et (…)
Mission régionale et interdépartementale d’inspection, de contrôle et d’évaluation (MRIICE)
Protection de l’enfance
Instruction ministérielle du 10 juillet 2024 relative à l’accueil des mineurs et jeunes majeurs confiés à l’Aide sociale à l’enfance (ASE) dans des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) autorisés.
Cette instruction rappelle le cadre juridique applicable à l’hébergement des mineurs et jeunes majeurs confiés à l’ASE pour (…)
Mission régionale et interdépartementale d’inspection, de contrôle et d’évaluation (MRIICE) - 2 août 2024
Les missions de la MRIICE
Aux termes du décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 instaurant les DREETS et DDETS(-PP), les DREETS sont chargées "de l’expertise et de l’appui technique aux préfets de département, notamment en matière de contrôle et d’inspection des établissements et services sociaux (...) et de la participation, en tant que de besoin et sous l’autorité des (…)
Mission régionale et interdépartementale d’inspection, de contrôle et d’évaluation (MRIICE) - 2 août 2024