▼ Nos services en département
Accès direct
Les dernières mises à jour
- Demande de capacité à exercer la profession d’assistant de service social
20 mai 2025 - Programme régional et interdépartemental d’inspection-contrôle 2025
20 mai 2025 - Quai de l’apprentissage : 4ème édition
19 mai 2025 - Newsletter apprentissage n°5
19 mai 2025 - Aide d’urgence destinée aux jeunes viticulteurs installés en Nouvelle-Aquitaine
15 mai 2025 - Joli mois de l’Europe : Et si on incarnait le Fonds social européen + ?
9 mai 2025 - Demandeurs d’emploi inscrits à France Travail en Nouvelle-Aquitaine au 1er trimestre 2025
28 avril 2025 - Signature du Contrat régional de filière des métiers du bâtiment, des travaux publics et du négoce de matériaux de construction le 15 avril 2025 à Agen
25 avril 2025 - Journée du club des SIAO organisée par le service Cohésion sociale de la DREETS Nouvelle-Aquitaine
25 avril 2025 - Semaine de l’industrie : 14ème édition
24 avril 2025 - Apprentissage : cycle de 3 webinaires
23 avril 2025 - Compensation pour les entreprises du BTP : aide GNR - BTP
23 avril 2025 - Le Bon Moov : Risque routier professionnel et mobilités alternatives
23 avril 2025 - Le télétravail : une pratique ancrée dans les entreprises
22 avril 2025 - Eolien en mer : nouvelle filière industrielle en Nouvelle-Aquitaine
18 avril 2025
Accueil > Cohésion sociale et solidarités > Inclusion sociale et Protection des personnes > L’aide alimentaire
L’aide alimentaire
L’habilitation des personnes morales de droit privé à recevoir des contributions publiques au titre de l’aide alimentaire
Pour recevoir des contributions publiques destinées à la mise en œuvre de l’aide alimentaire, les personnes morales de droit privé, dont les associations, doivent être habilitées sur le fondement de l’article L. 266-2 du CASF et des dispositions réglementaires correspondantes.
L’habilitation à recevoir des contributions publiques au titre de l’aide alimentaire peut être délivrée au niveau national ou régional en fonction de l’importance la couverture géographie de l’aide alimentaire déployée. Ainsi, une structure couvrant 9 départements sur au moins 2 régions relèvera du national. Sinon, l’habilitation relèvera du niveau régional et les demandes d’habilitation sont adressées au Préfet de région (s’adresser à la région du siège social de la structure demandeuse).
Les conditions de l’habilitation sont définies par décret, et les modalités de dépôt des dossiers de demande par arrêté. Les demandes sont instruites dans le cadre de campagnes ouvertes par arrêté préfectoral en région et ministériel au niveau national.
Lutte contre la précarité alimentaire : l’Etat renforce son engagement
En Nouvelle-Aquitaine, les acteurs locaux de la lutte contre la précarité alimentaire ont été réunis à deux reprises par les services régionaux de l’État pour partager les informations relatives à ces financements.
Au total, 23 projets de lutte contre la précarité alimentaire étudiante vont bénéficier de l’aide exceptionnelle de l’État pour un montant total de 418 000 €.
L’aide alimentaire - 18 novembre 2024
Projets alimentaires territoriaux : 3 nouveaux lauréats en Nouvelle-Aquitaine
en Nouvelle-Aquitaine, 34 Projets Alimentaires Territoriaux (PAT) couvrant près de 80% du territoire régional bénéficient actuellement de la reconnaissance officielle du ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire.
L’aide alimentaire - 19 mars 2024
Les lauréats de l’appel à projets régional « Mieux manger pour tous »
Dans le cadre du programme national "Mieux manger pour tous", la Direction régionale de (…)
L’aide alimentaire - 9 novembre 2023