L’aide alimentaire

L’habilitation des personnes morales de droit privé à recevoir des contributions publiques au titre de l’aide alimentaire
Pour recevoir des contributions publiques destinées à la mise en œuvre de l’aide alimentaire, les personnes morales de droit privé, dont les associations, doivent être habilitées sur le fondement de l’article L. 266-2 du CASF et des dispositions réglementaires correspondantes.

L’habilitation à recevoir des contributions publiques au titre de l’aide alimentaire peut être délivrée au niveau national ou régional en fonction de l’importance la couverture géographie de l’aide alimentaire déployée. Ainsi, une structure couvrant 9 départements sur au moins 2 régions relèvera du national. Sinon, l’habilitation relèvera du niveau régional et les demandes d’habilitation sont adressées au Préfet de région (s’adresser à la région du siège social de la structure demandeuse).

Les conditions de l’habilitation sont définies par décret, et les modalités de dépôt des dossiers de demande par arrêté. Les demandes sont instruites dans le cadre de campagnes ouvertes par arrêté préfectoral en région et ministériel au niveau national.

Campagne d’habilitation régionale aide alimentaire 2025

En Nouvelle-Aquitaine, la campagne d’habilitation au niveau régional des personnes morales de droit privé pour recevoir des contributions publiques destinées à la mise en œuvre de l’aide alimentaire est lancée. Date limite de dépôt des dossiers : 3 février 2025

L’aide alimentaire - 8 janvier 2025

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Lutte contre la précarité alimentaire : l’Etat renforce son engagement

En Nouvelle-Aquitaine, les acteurs locaux de la lutte contre la précarité alimentaire ont été réunis à deux reprises par les services régionaux de l’État pour partager les informations relatives à ces financements.
Au total, 23 projets de lutte contre la précarité alimentaire étudiante vont bénéficier de l’aide exceptionnelle de l’État pour un montant total de 418 000 €.

L’aide alimentaire - 18 novembre 2024

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La seconde campagne d’habilitation régionale aide alimentaire 2024 est lancée !

En Nouvelle-Aquitaine, la campagne d’habilitation au niveau régional des personnes morales de droit privé pour recevoir des contributions publiques destinées à la mise en œuvre de l’aide alimentaire est lancée.
Date limite de dépôt des dossiers : 9 septembre 2024

L’aide alimentaire - 1er juillet 2024

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Projets alimentaires territoriaux : 3 nouveaux lauréats en Nouvelle-Aquitaine

en Nouvelle-Aquitaine, 34 Projets Alimentaires Territoriaux (PAT) couvrant près de 80% du territoire régional bénéficient actuellement de la reconnaissance officielle du ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire.

L’aide alimentaire - 19 mars 2024

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