Menu
![[*informations sur le Coronavirus*]](sites/nouvelle-aquitaine.dreets.gouv.fr/local/cache-vignettes/L156xH48/bandeau_covid_web2_231020-2-0a836.jpg?1617216295 "[*informations sur le Coronavirus*]"){kind=small}
Accès direct
Les dernières mises à jour
- Activité partielle des saisonniers : conditions et prise en charge
14 avril 2021 - La conjoncture en Nouvelle-Aquitaine au quatrième trimestre 2020
13 avril 2021 - Main d’oeuvre étrangère : nouvelles plateformes interrégionales
13 avril 2021 - Envie de reconversion "Transitions collectives" nouveau parcours pour changer de métiers
12 avril 2021 - Résultats sociaux 2021
8 avril 2021 - Résultats sanitaire 2021
8 avril 2021 - Soutien aux commerces : un nouveau dispositif pour compenser les stocks invendus
8 avril 2021 - DREETS - Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités
8 avril 2021 - Activité partielle : Découvrez la synthèse régionale en chiffres
8 avril 2021 - Les défenseurs syndicaux intervenant en matière prud’homale
7 avril 2021 - Les conseillers du salarié
6 avril 2021 - Plan « Valeurs de la République et Laïcité » Nouvelle Aquitaine 2021
6 avril 2021 - Négociation collection 2019
5 avril 2021 - Nos services, vos interlocuteurs
1er avril 2021 - Au 1er avril 2020 la Direccte devient la Dreets Nouvelle-Aquitaine
1er avril 2021
Accueil
> Deux-Sèvres
> Défenseurs syndicaux
Défenseurs syndicaux
Le défenseur syndical, un nouveau droit issu de la loi du 6 aout 2015
La "loi Macron" pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques du 6 août 2015 a créé un nouvel acteur de l’assistance des salariés et des employeurs au cours de la procédure prud’homale.
Pour tout savoir de ce droit et connaitre la liste des défenseurs (...)
Défenseurs syndicaux - 8 septembre 2016
