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Relations collectives de travail

Résultats de l’élection syndicale TPE 2024

Du 25 novembre au 9 décembre 2024, environ 5 millions de salariés des TPE (très petites (…)

Scrutin TPE 2024 - 20 décembre 2024

Le bilan de la négociation collective en 2023 témoigne de la dynamique du dialogue social

Le bilan de la négociation collective en 2023 a été présenté aux partenaires sociaux le 3 octobre 2024, lors de la Commission nationale de la négociation collective, de l’emploi et de la formation professionnelle (CNNCEFP) qui s’est réunie au ministère du Travail et de l’Emploi, sous la présidence d’Astrid Panosyan-Bouvet, ministre du Travail et de l’Emploi.

Négociation collective - 25 octobre 2024

Formations des membres du CSE - Listes des organismes agréés

Champ d’application du CSE Les dispositions du code du travail relatives au CSE sont applicables (…)

Formation des représentants du personnel - 21 juillet 2023

Composition de la commission paritaire régionale interprofessionnelle (CPRI) 2021-2025

Cette commission a pour objet d’assurer une représentation au profit des TPE dépourvues de représentation du personnel (entreprises de moins de 11 salarié.es),

Négociation collective - 5 janvier 2021