▼ Nos services en département

 
 

 
 
Renseignements Droit du Travail prendre RDV
 
Saisine électronique de la Dreets
 

Accès direct

 

Les dernières mises à jour

Conventions collectives agricoles régionales

Convention collective régionale des exploitations forestières et scieries agricoles de la région Poitou-Charentes

Nota : cette convention n’est pas applicable dans les cantons de MONTENDRE, MONTLIEU-LA- GARDE et MONTGUYON (Charente-Maritime)
Vous pouvez télécharger le texte de l’accord a portée régionale ainsi que les avenants qui sont insérés au fur et à mesure de leur publication. Convention collective Convention collective régionale des exploitations (…)

Conventions collectives agricoles régionales - 29 juillet 2016

+ Lire la suite

Convention collective régionale des scieries agricoles et exploitations forestières du Limousin

Vous pouvez télécharger le texte de l’accord a portée régionale ainsi que les avenants qui sont insérés au fur et à mesure de leur publication.

Conventions collectives agricoles régionales - 11 mai 2016

+ Lire la suite

CC régionale Exploitations forestières du Massif de Gascogne

Vous pouvez télécharger le texte de l’accord a portée régionale ainsi que les avenants qui sont insérés au fur et à mesure de leur publication. Convention collective Convention collective régionale des Exploitations Forestières du Massif de Gascogne – version consolidée du 11 septembre 2015, étendue au JO du 11/03/2016 avec réserves à lire en (…)

Conventions collectives agricoles régionales - 12 mai 2015

+ Lire la suite

CC régionale Travaux d’aménagement et d’entretien forestiers Aquitaine

{{}}

Conventions collectives agricoles régionales - 11 mai 2015

+ Lire la suite