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2 juillet 2024 - Géographie prioritaire
2 juillet 2024 - Dispositifs confiés par l’ANCT aux DREETS
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1er juillet 2024 - Réduflation : Information obligatoire du consommateur
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17 juin 2024
Accueil > Travail et relations sociales > Conventions collectives > Conventions collectives agricoles régionales
Conventions collectives agricoles régionales
Convention collective régionale des exploitations forestières et scieries agricoles de la région Poitou-Charentes
Nota : cette convention n’est pas applicable dans les cantons de MONTENDRE, MONTLIEU-LA- GARDE et MONTGUYON (Charente-Maritime)
Vous pouvez télécharger le texte de l’accord a portée régionale ainsi que les avenants qui sont insérés au fur et à mesure de leur publication. Convention collective Convention collective régionale des exploitations (…)
Conventions collectives agricoles régionales - 29 juillet 2016
Convention collective régionale des scieries agricoles et exploitations forestières du Limousin
Vous pouvez télécharger le texte de l’accord a portée régionale ainsi que les avenants qui sont insérés au fur et à mesure de leur publication.
Conventions collectives agricoles régionales - 11 mai 2016
CC régionale Exploitations forestières du Massif de Gascogne
Vous pouvez télécharger le texte de l’accord a portée régionale ainsi que les avenants qui sont insérés au fur et à mesure de leur publication. Convention collective Convention collective régionale des Exploitations Forestières du Massif de Gascogne – version consolidée du 11 septembre 2015, étendue au JO du 11/03/2016 avec réserves à lire en (…)
Conventions collectives agricoles régionales - 12 mai 2015