CC régionale Exploitations forestières du Massif de Gascogne
Publié le 12 mai 2015 | Dernière mise à jour le 27 septembre 2023
Vous pouvez télécharger le texte de l’accord a portée régionale ainsi que les avenants qui sont insérés au fur et à mesure de leur publication.
Convention collective
Convention collective régionale des Exploitations Forestières du Massif de Gascogne – version consolidée du 11 septembre 2015, étendue au JO du 11/03/2016 avec réserves à lire en fin de texte
Accord collectif du 08 décembre 2014 régime de prévoyance EFMG
Avenants salaires
Avenant n°29 du 19 avril 2023 (salaires) étendu au JO du 01 août 2023
Salaires recommandation patronale du 14 octobre 2022
Avenant n°28 du 11 mars 2021 (salaires) étendu au JO du 01 décembre 2021
Avenant n°27 du 14 février 2020 (salaires)
Avenant n°26 du 13 mars 2019 (salaires)
Avenant n°25 du 10 mars 2016 (salaires), étendu JO du 12/07/2016.
Avenant n°24 du 23 01 2014 relatif aux salaires, étendu au JO du 15/05/2014
Avenant n°23 du 16 janvier 2012 (salaires), étendu JO 20 juin 2012
Avenant n°21 salaires 10-02-2010 étendu JO du 18-10-2011
Avenant n°20 salaires 29-06-2010 étendu JO du 15-03-2011
Avenant n°19 révision CC 27-04-2010 étendu JO 04-02-2011 sauf certains articles
Avenant n°18 salaires 11-02-2010
Avenant n°16 salaires 09-07-2008 étendu JO 20-02-2009
Avenant n°15 salaires 09-07-2008 étendu JO 05-03-2009
Avenant n°14 salaires 21-02-2008 étendu JO 23-10-2008
Avenant n°13 salaires du 04-07-2006 étendu JO 23-08-2007
Accords prévoyance santé
Avenant n°22 prévoyance 10-02-2011 étendu JO du 18-10-2011
Avenant n°17 prévoyance 17-04-2009 étendu JO 28-11-2009
