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12 avril 2024
Conventions collectives agricoles départementales
CC et accords agricoles par département
Pour les textes qui ont fait l’objet d’un arrêté d’extension, les références de publication sont indiquées. La publication sur le JO peut-être consultée sur le site Legifrance, alors que le recueil des actes administratifs (RAA) se trouve sur le site de la préfecture du département
Charente
Convention collective Convention collective (...)
Conventions collectives agricoles départementales - 15 janvier 2016
