CC et accords agricoles par département

Convention collective
Convention collective départementale du 7 juin 1990 mise à jour en décembre 2013, Entreprise agricoles de polyculture, élevage, viticulture, pépinières, de travaux agricoles et CUMA
Avenants salaires
Avenant n°128 du 24 janvier 2020 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2020
Avenant n°127 du 15 janvier 2019 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2019
Avenant n°126 du 23 janvier 2018 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2018
Avenant n°125 du 12 janvier 2017 étendu au JO du 4 juillet 2017
Accords prévoyance santé
Accord départemental du 02 Juin 2009 sur un régime de prévoyance applicable aux salariés agricoles non cadres de la Charente
Avenant n°5 du 23 octobre 2018 complémentaire santé pour la convention collective de la Charente
Avenant n°4 du 07 septembre 2017 à l’accord du 02 juin 2009 relatif au régime d’assurance complémentaire frais de santé
Avenant n°3 accord prévoyance
Avenant n°2 accord prévoyance
Avenant n°1 accord prévoyance

Accords santé Production Agricole, CUMA et ETARF
Accord départemental du 07 septembre 2009 portant sur la mise en place d’un régime complémentaire frais de santé des salariés non cadres de la convention collective de la Charente-Maritime
Accords prévoyance Production Agricole, CUMA et ETARF
Accord collectif de prévoyance du 4 Juin 2009
des salariés non cadres des Exploitations Agricoles de Polyculture, d’élevage, de Cultures Spécialisées, d’élevages Spécialisés, de Viticulture, des Coopératives d’Utilisation de Matériel Agricole et des Entreprises de Travaux Agricoles et Forestiers de Charente Maritime
Production agricole et CUMA
Accord collectif territorial Production Agricole et CUMA de Charente et Charente-Maritime
Accord relatif aux dispositions sur le travail à la tâche pour la viticulture en Charente et Charente-Maritime
ETARF
Accord collectif départemental
Annexe cadres modifié au 24 09 2013

Convention collective
Convention Collective des exploitations agricoles de polyculture, de cultures spécialisées, d’élevage, et des CUMA de la Corrèze
Avenants salaires
Avenant n°150 du 6 mars 2020 pour la convention collective de la Corrèze
Avenant n°149 du 2 avril 2019 pour la convention collective de la Corrèze
Avenant n°147 salaires étendu du 11/09/2018
Avenant n°146 salaires du 19/01/2017
Avenant n°145 salaires du 15/03/2016
Accords prévoyance santé

Convention collective
Convention collective départementale de travail des exploitations agricoles et des entreprises de travaux agricoles et ruraux du département de la Creuse modifiée par les avenants 1 à 29.
Avenants salaires
Arrêté d’extension de l’avenant n°42
Avenant n°42 du 08 janvier 2020
Arrêté d’extension de l’avenant n°41
Avenant n°41 du 08 janvier 2020
Avenant n°40 du 14 mars 2019
Arrêté du 9 juillet 2019 portant extension de l’avenant n°40 à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles et les entreprises de travaux agricoles et ruraux
Arrêté du 13 juin 2019 portant extension d’avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles
Avenant n°39 du 28 janvier 2019
Avenant n°38 du 11 janvier 2018 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2018
Avenant salaires n°37 signé le 18 janvier 2017 en Creuse au titre de la convention collective départementale des exploitations agricoles et des entreprises de travaux agricoles et ruraux
Avenant n°36 salaires du 22/01/2016 signé
Arrêté du 22 mars 2016 portant extension d’avenants salariaux
Avenant n°35 salaires du 09/02/2015
Avenant n°35 arrêté d’extension du 28/08/2015
Arrêté d’extension du 19 mai 2017
Avenant n°34 salaires du 14/02/2014
Avenant n°34 arrêté d’extension du 06/05/2014 salaires
Avenant n°33 salaires du 08/01/2013
Avenant n°32 salaires du 19/09/2012
Avenant n°31 salaires du 18/01/2012
Avenant n°30 salaires du 10/01/2011
Avenant n°29 salaires du 15/09/2010
Avenant n°28 salaires du 23/02/2010
Avenant n°24 salaires du 08/07/2008
Accords prévoyance santé
Avenant 5 du 26 novembre 2021 à l’arrêté du 22 mars 2021 portant extension d’un avenant à l’accord collectif départemental sur le régime d’assurance complémentaire frais de santé des salariés non cadres des exploitations agricoles et entreprises de travaux agricoles et ruraux
Avenant n°4 du 07 décembre 2018 à l’accord santé et Arrêté d’extension de l’avenant n°4 du 19 nov
Avenant n°3 du 22 mars 2017 à l’ Accord collectif départemental du 3 décembre 2009 sur une assurance complémentaire frais de santé pour les salariés non cadres des exploitations agricoles et entreprises de travaux agricoles et ruraux
Arrêté du 14 décembre 2017 portant extension d’un avenant à l’accord collectif départemental sur le régime d’assurance complémentaire frais de santé des salariés non cadres des exploitations agricoles et entreprises de travaux agricoles
Avenant n°2 régime de prévoyance du 09/12/2015
Avenant n°2 arrêté d’extension du 23/03/2016 complémentaire
Avenant n°2 frais de santé des salariés du 16/11/2015
Avenant n°2 frais de santé des salariés arrêté d’extension du 23/03/2016.
Avenant n° 2 du 9 décembre 2015 signé à l’accord prévoyance pour les non cadres du 3 décembre 2009 et l’Arrêté d’extension à l’avenant n°2 à l’accord de prévoyance pour les non cadres du 3 décembre 2009
Avenant n°1 régime de prévoyance du 15/11/2012
Avenant n°1 régime de prévoyance arrêté d’extension du 24/04/2014
Avenant n°1 arrêté d’extension du 15/10/2014 complémentaire
Avenant n°1 convention de gestion régime de prévoyance du 15/11/2012

Deux-Sèvres (voir aussi ci-dessous Vienne et Deux-Sèvres)

Arboriculture

Convention collective
Convention collective du 08 avril 2003 des salariés arboricoles de certains départements de l’ouest de la France (dont Deux-Sèvres) mise a jour au 01/08/2014

Polyculture élevage

Convention collective
convention collective polyculture élevage du 01 avril 2015
Avenants salaires
Avenant n°32 du 17 janvier 2020 (salaires)
Avenant n° 31 du 14 février 2019 relatif aux salaires Voir l’arrêté du 14 11 19 portant extension
Avenant n° 30 du 17 janvier 2018 relatif aux salaires minimaux au 01 janvier 2018
Avenant n° 29 du 05 décembre 2016 relatif aux salaires minimaux au 01 janvier 2017
Avenant n° 28 du 8 janvier 2016 (salaires)
Accords santé
Avenant n°5 du 4 septembre 2019 (accord santé)

Convention collective
Convention collective des Exploitations agricoles de la Dordogne du 8 janvier 2015, étendue JO 06/01/2016_
Accord national du 23/12/1981 modifié sur la durée du travail dans les exploitations et entreprises agricoles_
Avenants salaires
Avenant n°4 du 14 janvier 2020 (salaires)
Avenant n°3 du 22 janvier 2019 Voir l’arrêté du 14 11 19 portant extension
Avenant n°3 du 12 janvier 2018
Avenant n°2 du 12 janvier 2018 étendu au JO du 1 novembre 2018
Avenant n°1 du 6 janvier 2017 étendu au JO du 6 décembre 2017
Avenant n°105 du 17 novembre 2015 (salaires), étendu JO du 12 mars 2016.
Avenant n°104 du 8 janvier 2015 (salaires), étendu JO du 2 mai 2015_
Avenant n°103 du 8 juillet 2014 (financement ADEFA), étendu JO 28/10/2014._
Avenant n°102 du 21 janvier 2014 (salaires), étendu au JO du 15/05/2014_
Avenant n°101 du 5 mars 2013 (salaires), étendu RAA n° 36 du 31/07/2013._
Avenant n°100 - mise en conformité - 31012012, étendu au JO du 15 décembre 2012_
Avenant n°99 salaires du 31-01-2012 (salaires) étendu RAA du 16/07/2012_
Avenant n°98 salaires 04-01-2011 étendu RAA 31-03-2011_
Avenant n°97 salaires 22-01-2010 étendu JO 29-12-2010_
Avenant n°96 salaires 23-01-2010 étendu RAA mensuel 30-07-2010_
Avenant n°95 mise en conformité 22-01-2010 étendu JO 17-11-2010 sauf articles 69-2 et 78_
Accords prévoyance santé
Accord collectif départemental du 4 décembre 2009 relatif à la mise en place d’un régime de prévoyance (salariés non cadres)_
Avenant n°3 du 08 septembre2017 relatif à la mise en œuvre d’un régime de prévoyance pour les salariés agricoles non cadres
Avenant n°2 du 23 septembre 2014 à l’Accord Collectif Prévoyance du 4 décembre 2009 pour les salariés non cadres, étendu JO du 06/01/2015 ._
Avenant n°1 du 5-12-2013 à l’Accord Collectif Prévoyance pour les salariés non cadres du 04-12-2009, étendu JO 26-02-14_

Convention collective
convention collective des exploitations Agricoles de la Gironde 23 06 2015, étendue JO du 3 décembre 2016 – réserve , exclusion et observation
parution_arrete_extension_ccea_33
Convention collective Exploitations Agricoles de la Gironde 12-08-2012_
Convention collective Exploitations Agricoles de la Gironde - Accord national 23121981 2ème partie_
Convention collective Exploitations Agricoles de la Gironde - Annexe provisoire - entreprises moins 20 salariés - 3ème partie_
Arrêté du 21_décembre_2021_portant_extension d’un avenant à la CC de travail
Avenants salaires cadres et non cadres
Avenant n°12 du 30 juin 2021
Avenant n°11 du 13 janvier 2020 relatif aux salaires (non-cadres)
Avenant n°10 du 13 janvier 2020 relatif aux salaires (non-cadres)
Avenant n°9 du 13 janvier 2020 (accord prévoyance)
Avenant n°8 du 9 novembre 2018 relatif aux salaires (Cadres)
Avenant n°7 du 9 novembre 2018 relatif aux salaires (non-cadres)
Avenant n°6 du 04 septembre 2018 (accord prévoyance)
Avenant n°5 du 04 septembre 2018 relatif à la révision de 3 articles de la CC
Avenant n°4 du 10 janvier 2018 relatif aux salaires minimaux (Cadres)
Avenant n°3 du 10 janvier 2018 relatif aux salaires (non-cadres)
Avenant n°2 (cadres) du 9 février 2017 étendu au JO du 6 décembre 2017
Avenant n°1 (non cadres) du 9 février 2017 étendu au JO du 6 décembre 2017
Avenant n°1 salaires non cadres et avenant n° 2 salaires cadres du 9 février 2017, en cours d’extension
Avenant n°36 du 29 octobre 2015 (salaires cadres), étendu JO 02/02/2016
Avenant n°35 du 29 octobre 2015 (salaires non cadres), étendu JO 02/02/2016
Avenant n°34 du 27 novembre 2014 étendu JO du 19 février 2015
Attention :
Le taux de la catégorie V est à 9,55 € alors que la convention, dans son article 23, stipule que "le salaire de cette catégorie est indexé sur le salaire de la catégorie B".
Donc le taux de la catégorie V est égal au taux de la catégorie B soit 9,65 €.
Avenant n°33 du 10 juin 2014 (salaires cadres, étendu JO du 13 novembre 2014_
Avenant n°32 du 10 juin 2014 (salaires non cadres), étendu JO du 13 novembre 2014_
Avenant n°31 du 10 juin 2014 (augmentation des cotisations prévoyance), étendu JO du 13 novembre 2014_
Avenant n°30 du 6 novembre 2013 (salaires cadres), étendu JO du 3/04/2014._
Avenant n°29 du 6 novembre 2013 (salaires non cadres), étendu JO du 3/04/2014_
Avenant n°28 du 28 mai 2013 (modification article 100), étendu JO du 26/11/2013._
Avenant n°27 du 8 novembre 2012 (prévoyance , Titre VIII), étendu JO 18/06/2013_
Avenant n°26 du 12 septembre 2012 (salaires cadres), étendu RAA n° 14 du 27/11/2012_
Avenant n°25 du 12 septembre 2012 (salaires non cadres), étendu RAA n° 14 du 27/11/2012_
Avenant n°24 du 6 janvier 2012 (modification art.56 - autres congés), étendu JO du 15/06/2012_
Avenant n°23 du 6 janvier 2012 (TOP SANTE), signé et enregistré_
Avenant n°22 du 6 janvier 2012 (salaires cadres), RAA Mensuel 04 - Avril-Mai 2012_
Avenant n°21 du 6 janvier 2012 (salaires), RAA Mensuel 04 - Avril-Mai 2012_
Avenant n°20 révision CC-2, 21-01-2011, étendu JO 20 12 2011_
Avenant n°19 salaires cadres 21-01-2011, étendu RAA mensuel n°5 05/06-2011_
Avenant n°18 salaires non cadres 21-01-2011, étendu RAA mensuel n° 5 05/06-2011_
Avenant n°17 révision CC-1, 20-04-2010, étendu JO 23-04-2011_
Avenant n°16 salaires cadres 25-01-2010, étendu RAA mensuel n° 7 du 07-08-2010_
Avenant n°15 salaires non cadres 25-01-2010, étendu RAA mensuel n° 7 du 07-08-2010_

Convention collective
CC Exploitations Agricoles 13 janvier 2015 en remplacement CC du 10 juillet 2006_étendue JO du 9 mars 2017.
CC Exploitations Agricoles 10-07-2006 mise à jour 04-02-2011_
Avenants salaires et autres
Avenant n°3 du 23 juin 2020 financement ANEFA
Avenant n°2 du 23 juin 2020 (salaires)
Avenant n°1 du 13 mars 2019 Voir l’arrêté du 14 11 19 portant extension
Avenant n°15 du 13 octobre 2016 (salaires), étendu JO du 13 avril 2017_
Avenant n°14 du 7 octobre 2014 (salaires), étendu JO du 06/01/2015._
Avenant n°13 du 17/05/2013 (financement ADEFA), étendu JO 15 novembre 2013_
Avenant n°12 du 8 mars 2013 (salaires), étendu RAA n° 38 du 22 août 2013._
Avenant n°11 du 24 octobre 2012 (salaires), étendu RAA n° 7 du 20/02/2013
Avenant n°10 du 10 janvier 2012 (classification), signé et enregistré
Avenant n°9 salaires du 01-02-2011, étendu RAA du 07-06-2011_
Avenant n°8 mise à jour convention collective du 19-02-2010, étendu JO du 04-02-2010_
Avenant n°7 salaires du 13-01-2010, étendu RAA n°6 16-07-2010_
Avenant n°6 régime complémentaire prévoyance et retraite du 15-10-2009, étendu JO 17-09-2010_
Avenant n°5 salaires du 16-07-2009, étendu RAA n° 3 du 06-04-2010_
Avenant n°4 garanties ressources maladie du 22-09-2008, étendu JO 30-04-2009_
Avenant n°3 salaires 08-07-2008 , étendu RAA n°11 du 15-12-2008_
Avenant n°2 salaires 12-07-2007, étendu RAA n° 2 du 27-03-2008_
Avenant n°1 révision convention collective 13-03- 2007 , étendu JO 02-09-2009_
Accord santé
Accord complémentaire santé du 15-10-2009, étendu JO 04-06-2010_
Avenant n° 4 du 20 novembre 2015 de révision de l’accord collectif du 15 octobre 2009 relatif à la mise en place d’un régime de protection sociale complémentaire santé, étendu JO du 08/03/2016.
Avenant n°3 du 19 mai 2014 à l’accord collectif du 15 octobre 2009 mise en place d’un régime de protection sociale complémentaire santé en agriculture -salariés non cadres),étendu JO 28/10/2014.
Avenant n°2 du 3-12-2013 à l’accord collectif santé du 15-10-2009, étendu JO 14/03/2014._
Avenant n°1 du 23 novembre 2011 à l’accord collectif du 15 octobre 2009 relatif à la mise en place d’un régime de protection sociale complémentaire santé en agriculture (salariés non cadres), étendu JO du 24 juin 2012_
Accord prévoyance
Accord prévoyance du 15-10-2009 , étendu JO 28-06-2010_
Avenant n°3 du 13 octobre 2016 à l’accord collectif de prévoyance du 15 octobre 2009 (salariés non cadres),étendu JO du 13 avril 2017
Avenant n°2 du 24 novembre 2014 à l’accord collectif de prévoyance du 15 octobre 2009 (salariés non cadres), étendu JO du 6 mars 2015..
Avenant n°1 du 9 janvier 2013 à l’accord collectif du 15 octobre 2009 - mise en place d’un régime de prévoyance (salariés non cadres), étendu JO 24 août 2013

Exploitations agricoles

Convention collective
CC Exploitations agricoles du 29 janvier 2015 étendue au JO du 28 mars 2017
CC Exploitations agricoles 12-07-1983 mise à jour 16-03-2010_
Avenants salaires cadres et non cadres
Avenant n°1 du 18 septembre 2019 relatif aux salaires
Avenant n°110 salaires cadres du 16-06-2011 étendu RAA 18 édité le 16/02/2012_
Avenant n°109 salaires non cadres du 16-06-2011,étendu RAA 18 édité le 16/02/2012_
Avenant n°108 mise en conformité convention collective du 16-03-2010, étendu JO 13-05-2011_
Avenant n°107 salaires cadres du 08-02-2010, étendu RAA 18-11-2010_
Avenant n°106 salaires non cadres du 08-02-2010, étendu RAA 18-11-2010_
Avenant prévoyance n° 105 du 06-11-09, étendu JO 23-06-2010_
Avenant salaires n° 104 du 03-07-2009, étendu RAA 25-11-2009_
Accord prévoyance
Accord prévoyance non cadres 06-11-2009, étendu JO 24-06-2010_
Avenant n°1 du 29/01/2015 à l’accord départemental du 06 novembre 2009 - régime prévoyance, étendu JO du 17/11/2015_
Accord santé
Accord santé non cadres 06-11-2009, étendu JO du 18-09-2010_
Avenant n° 3 du 7 décembre 2015 - santé – étendu JO 26 mai 2016 sous réserve des exclusions et observations.
1) Au quatorzième alinéa de l’article 2, les mots : « Cet employeur est celui auprès duquel le salarié acquiert en premier la condition d’ancienneté requise pour bénéficier du régime, sauf accord écrit entre les employeurs et le salarié. » ;
2) Au deuxième alinéa de l’article 6, les mots : « Le présent accord relève de l’article L. 871-1 du code de la sécurité sociale applicable au régime agricole par renvoi prévu à l’article L. 741-10 du code rural et de la pêche maritime. » sont exclus de l’extension ;
3) Dans la première phrase du quatorzième alinéa de l’article 2, en remplacement des mots : « l’organisme désigné », lire les mots : « l’organisme assureur » ;
4) Au treizième alinéa de l’article 5, lire les mots : « , de sa circulaire d’application no DSS/SD2A/SD3C/SD5D/2015/30 du 30 janvier 2015.
Avenant n° 2 du 22122014 AD santé HUMANIS - signé et enregistré CC47
Avenant n° 1 du 31-10-2013 à l’accord santé du 06-11-2009, étendu JO 15/03/2014._

Exploitations horticoles et pépinières

Convention collective
CC Exploitations horticoles et pépinières du 29 janvier 2015 étendue au JO du 29 mars 2017
CC Exploitations d’Horticulture et de Pépinière 12-07-200 mise à jour 12-07-2006_
Avenants salaires et autres
Avenant n°17 du 4 mars 2013 (salaires), étendu JO 27/09/2013_
Avenant n°16 du 19 janvier 2012 (révision de la convention), RENVOI A LA NÉGOCIATION COLLECTIVE._
Avenant n°15 salaires du 13-05-2011, étendu RAA 19-10-11_
Avenant n°14 révision convention collective du 13-05-2011, RENVOI A LA NÉGOCIATION COLLECTIVE_
Avenant n°13 salaires du 07-01-2010, étendu RAA 18-11-2010_
Avenant n°12 prévoyance du 06-11-2009, étendu 23-06-2010_
Avenant n°11 salaires du 30-07-0, étendu RAA 02-02-2010_
Avenant n°10 salaires du 11-07-2008, étendu RAA 13-01-2009_
Avenant n°9 salaires du 26-09-2007, étendu RAA 08-02-2008_

Convention collective
Convention collective des exploitations agricoles et horticoles des Pyrénées-Atlantiques mise à jour le 23082012 avec table des matières._
Accord national 23 12 1981_
Avenants salaires et autres
Avenant n°52 du 17 février 2020 (salaires)
Avenant n°51 du 25 janvier 2019 relatif aux salaires Voir l’arrêté du 14 11 19 portant extension
Avenant n°50 du 26 janvier 2018 relatif aux salaires aux 01 janvier 2018
Avenant n°50 du 26 janvier 2018 salaires étendu au JO du 14 août 2018
Avenant n°49 du 10 mars 2017 relatif aux salaires minimaux au 01/03/2017
Avenant n°47 du 1er mars 2015 (salaires), étendu JO du 11/07/2015_
Avenant n°46 du 11/02/2014 (salaires), étendu JO 02/10/2014_
Avenant n°45 du 11 février 2014 (dispositions spécifiques propres aux bergers-vachers en estive) étendu JO 06/08/2014_
Avenant n°44 du 22 février 2013 (salaires), étendu RAA n° 28 du 20/06/2013._
Avenant n°43 du 20/01/2012 (mise en conformité de la convention), signé et enregistré._
Avenant n°42 du 20/01/2012 (salaires), étendu RAA n° 24 édité le 31/05/2012_
Avenant n°41 salaires du 01-03-2011, étendu RAA 31 édité le 28/07/2011_
Avenant n°40 du 15/04/2010, remplacé_
Avenant n°39 salaires du 23-02-2010, étendu RAA 22-07-2010_
Avenant n°38 garanties rémunération AT maladies du 12-11-2009, étendu JO du 13/10/2010_
Avenant n°37 salaires du 16-09-2009 étendu RAA 27-05-2010_
Accord santé
Accord départemental du 27/11/2009 - Complémentaire santé (salariés non cadres), étendu JO 13/11/2010
[Avenant n° 5 du 27 juin 2016 à l’accord départemental du 12 11 2009 - prévoyance (salariés non cadres) - étendu JO 06/01/2017 avec réserve : L’article 4 est étendu sous réserve du respect des dispositions des articles 6.3 et 6.3.1 de l’accord national du 10 juin 2008 susvisé relatifs aux mesures collectives ou individuelles de prévention ou d’action sociale et à leur financement->doc54376]
Avenant n°4 du 7 décembre 2015 - santé – (salariés non cadres), étendu JO du 12 janvier 2017 avec des réserve, exclusion et observations..
Avenant n °3 du 22 juin 2015 à l’accord départemental du 27/11/2009 - Complémentaire Santé (salariés non cadres), étendu JO du 18/11/2015._
Avenant n°2 du 9 mars 2015 à l’accord départemental du 27/11/2009 - Complémentaire Santé (salariés non cadres) - stoppé à l’extension - non étendu
Avenant n°1 du 25/11/2013 à l’accord départemental du 27/11/2009 - Complémentaire santé (salariés non cadres), étendu JO du 06/05/2014_
Accord prévoyance
Avenant n°6 du 17 février 2020 - Prévoyance
Accord départemental du 12/11/2009 - Prévoyance (salariés non cadres), étendu JO du 19/11/2010_
Avenant n°4 du 22 juin 2015 à l’accord départemental du 12/11/2009 – Prévoyance – (salariés non cadres), enregistré étendu JO du 12 janvier 2017 avec des réserves, exclusion et observations.
Avenant n°3 du 15/09/2014 à l’accord prévoyance du 12/11/2009 sur le régime de prévoyance des salariés non cadres – CC 64, étendu JO du 27/12/2014._
Avenant n°2 du 25/11/2013 à l’accord départemental du 12/11/2009 - Prévoyance (salariés non cadres)étendu JO du 07/05/2014._
Avenant n°1 du 5 mars 2013 - Prévoyance (salariés non cadres), étendu JO du 12 octobre 2013_

Convention collective
Convention collective polyculture élevage de la Vienne et EDT 86 79
Avenants salaires cadres et non cadres
Avenant n°55 du 16 janvier 2020 (salaires)
Avenant n°54 du 8 janvier 2019 relatif aux salaires Voir l’arrêté du 14 11 19 portant extension
Avenant n°53 du 19 janvier 2018 relatif aux salaires au 01 janvier 2018
Avenant n°51 Salaires cadres du 8 décembre 2016
Avenant n°51 Salaires non cadres du 8 décembre 2016
Avenant n°50 du 21 janvier 2016 Salariés cadres Production agricole et Etar 86 et 79
Avenant n°49 du 21 janvier 2016 Salariés non-cadres Production agricole et Etar 86 et 79
Accord santé prévoyance
Avenant n°6 du 24 octobre 2019 (accord santé)
Avenant n°4 du 08 décembre 2016 à l’accord du 18 août 2009 relatif aux frais de santé

Convention collective
Convention collective des exploitations agricoles de polyculture, d’élevages, de cultures spécialisées, les entreprises de travaux agricoles et forestiers, d’arboriculture et les coopératives d’utilisation de matériel agricoles de la haute-Vienne ( mise a jour avenant 130).
Avenants salaires
Avenant n°159 à la convention collective des exploitations agricoles de polyculture, d’élevage, de cultures spécialisées, des entreprises de travaux agricoles et forestiers, d’arboriculture et des coopératives d’utilisation de matériel agricole de la Haute-Vienne, modifiant le salaire de base des employés et ouvriers à compter du 1er janvier 2020
Adhésion avenant n°158 du 23 janvier 2019
Avenant n° 158 à la convention collective des exploitations agricoles de polyculture, d’élevage, de cultures spécialisées, des entreprises de travaux agricoles et forestiers, d’arboriculture et des coopératives d’utilisation de matériel agricole de la Haute-Vienne, modifiant d’une part le salaire de base des employés et ouvriers et d’autre part la valeur du point indiciaire des cadres, à compter du 1er janvier 2019
Avenant n°157 à la convention collective des exploitations agricoles de polyculture, d’élevage, de cultures spécialisées, des entreprises de travaux agricoles et forestiers, d’arboriculture et des coopératives d’utilisation de matériel agricole de la Haute-Vienne, relatif aux congés pour hospitalisation ou maladie d’un enfant jusqu’à 16 ans, signé le 05/04/2018.
Adhésion de la Fédération régionale des entrepreneurs des territoires Nouvelle-Aquitaine à l’avenant n° 157 du 05/04/2018 à la convention collective des exploitations agricoles de polyculture, d’élevage, de cultures spécialisées, des entreprises de travaux agricoles et forestiers, d’arboriculture et des coopératives d’utilisation de matériel agricole de la Haute-Vienne, relatif aux congés pour hospitalisation ou maladie d’un enfant jusqu’à 16 ans,
avenant n°156 à la convention collective des exploitations agricoles de polyculture, d’élevage, de cultures spécialisées, des entreprises de travaux agricoles et forestiers, d’arboriculture et des coopératives d’utilisation de matériel agricole de la Haute-Vienne, modifiant d’une part le salaire de base des employés et ouvriers et d’autre part la valeur du point indiciaire des cadres, à compter du 1er janvier 2018
Adhésion de la Fédération régionale des entrepreneurs des territoires Nouvelle-Aquitaine à l’avenant n° 156 du 11/01/2018 à la convention collective des exploitations agricoles de polyculture, d’élevage, de cultures spécialisées, des entreprises de travaux agricoles et forestiers, d’arboriculture et des coopératives d’utilisation de matériel agricole de la Haute-Vienne, modifiant d’une part le salaire de base des employés et ouvriers et d’autre part la valeur du point indiciaire des cadres, à compter du 1er janvier 2018,
avenant n°155 du 16 février 2017 modifiant d’une part le salaire de base des employés et ouvriers et d’autre part la valeur du point indiciaire des cadres, à compter du 1er février 2017, étendu JO du 04/07/2017
avenant n°154 à la convention collective des exploitations agricoles de polyculture, d’élevage, de cultures spécialisées, des entreprises de travaux agricoles et forestiers, d’arboriculture et des coopératives d’utilisation de matériel agricole
arrêté du 15 janvier 2018 portant extension d’un avenant n°154 à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture, d’élevage, de cultures spécialisées, d’entreprises de travaux agricoles et forestiers, d’arboriculture et des coopératives d’utilisation de matériel agricole
avenant n°153 du 11 janvier 2016_salaires employés et ouvriers_étendu JO du 12/07/2016
avenant n°152 du 4 décembre 2015 - prévoyance salariés non cadres_étendu JO du 03/12/2016
avenant n°151 du 4 décembre 2015 - refonte de la convention collective_non_étendu
avenant n°150 du 15 janvier 2015_salaires_cadres_étendu JO du 08/09/2015
avenant n°149 du 15 janvier 2015_salaires_ouvriers_et_employés_étendu JO du 08/09/2015
avenants n°132 à 148 ( format.zip)