Défenseurs syndicaux

Cette enquête vise à faire un état des lieux des pratiques et des besoins des membres des CSE en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail, à identifier des éventuels besoins pour proposer des actions utiles aux membres des CSE par la suite.

Le registre unique du personnel est un document qui permet l’identification des emplois dans chaque établissement de l’entreprise. Quelles indications sont obligatoires ? Sur quel type de support faut-il le tenir ?

Le défenseur syndical exerce des fonctions d’assistance ou de représentation devant les conseils de prud’hommes et les cours d’appel en matière prud’homale. Il est inscrit sur une liste arrêtée par l’autorité administrative sur proposition des organisations d’employeurs et de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel, (...)