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Contrats de travail

Non-respect des règles d’indemnisation des congés payés

Les inspecteurs du travail du département des Deux-Sèvres ont constaté que des entreprises ne versent pas aux salariés les indemnités de congés payés qui leur sont dues.

Contrats de travail - 23 mars 2022

Recours abusif à l’intérim

Lors d’un contrôle de chantier de construction de logements à Lormont (Gironde) fin mars 2021, les agents de contrôle constatent la présence de 28 travailleurs temporaires et de seulement 3 salariés permanents d’une entreprise de gros œuvre du BTP locale.

Contrats de travail - 23 mars 2022

Covid-19 : Homologation des ruptures conventionnelles

Privilégiez la télétransmission de votre demande d’homologation de rupture conventionnelle !

Contrats de travail - 29 avril 2020

Droit du travail : le point sur...les services à la personne.

Ces fiches d’information portent sur les dispositions réglementaires et conventionnelles applicables aux salarié-e-s des entreprises et organismes privés à but non lucratif de l’aide à domicile.

Contrats de travail - 7 août 2019

Face à la précarisation de l’emploi l’inspection du travail se mobilise

Les services d’inspection du travail du secteur Sud-Ouest Gironde ont mené une campagne de contrôles sur l’intérim et le recours abusif aux contrats à durée déterminée. Cette action a permis d’obtenir 300 régularisations en CDI.

Contrats de travail - 6 décembre 2017