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Contrats de travail

Non-respect des règles d’indemnisation des congés payés

Les inspecteurs du travail du département des Deux-Sèvres ont constaté que des entreprises ne versent pas aux salariés les indemnités de congés payés qui leur sont dues.

Contrats de travail - 23 mars 2022

Recours abusif à l’intérim

Lors d’un contrôle de chantier de construction de logements à Lormont (Gironde) fin mars 2021, les agents de contrôle constatent la présence de 28 travailleurs temporaires et de seulement 3 salariés permanents d’une entreprise de gros œuvre du BTP locale.

Contrats de travail - 23 mars 2022

Covid-19 : Homologation des ruptures conventionnelles

Privilégiez la télétransmission de votre demande d’homologation de rupture conventionnelle !

Contrats de travail - 29 avril 2020

Droit du travail : le point sur...les services à la personne.

Ces fiches d’information portent sur les dispositions réglementaires et conventionnelles applicables aux salarié-e-s des entreprises et organismes privés à but non lucratif de l’aide à domicile.

Contrats de travail - 7 août 2019

Droit du travail : le point sur...les assistant(e)s maternel(le)s

Employeur, assistant(e) maternel(le), vous trouverez les points clés du droit applicable à la profession en lisant les fiches pratiques réalisées par la Direccte.

Contrats de travail - 31 juillet 2019