▼ Nos services en département
Accès direct
Les dernières mises à jour
- AAP 2022 relatif à la prévention et à lutte contre la pauvreté
24 juin 2022 - Risques auditifs : Préservez votre capital !
24 juin 2022 - Appel à projets : inégalités de genre précarité et santé
24 juin 2022 - TPE & PME, vous avez un projet, une difficulté, une question du quotidien ?
22 juin 2022 - Vague de chaleur : quelles sont les mesures à prendre ?
17 juin 2022 - Intérim Nouvelle-Aquitaine Mars 2022
15 juin 2022 - Plateforme de l’observatoire sociale
15 juin 2022 - AAP facilitateurs clauses sociales d’insertion Nouvelle-Aquitaine
14 juin 2022 - AAP 2022 Accompagner vers l’emploi les demandeurs d’emploi et les inactifs - Lutter contre le décrochage scolaire
14 juin 2022 - AAP 2022 : Promouvoir et favoriser l’égalité et la mixité professionnelle entre les femmes et les hommes
14 juin 2022 - Soldes d’été 2022
10 juin 2022 - Prêt participatif Relance, de quoi s’agit-il ?
9 juin 2022 - Chaleur et canicule au travail : les précautions à prendre
9 juin 2022 - Des règles plus claires contre les faux rabais
9 juin 2022 - Newsletter N°10 de la plateforme d’observation
8 juin 2022
Accueil > Travail et relations sociales > Relations individuelles de travail > Contrats de travail
Contrats de travail
Non-respect des règles d’indemnisation des congés payés
Les inspecteurs du travail du département des Deux-Sèvres ont constaté que des entreprises ne versent pas aux salariés les indemnités de congés payés qui leur sont dues.
Contrats de travail - 23 mars 2022
Recours abusif à l’intérim
Lors d’un contrôle de chantier de construction de logements à Lormont (Gironde) fin mars 2021, les agents de contrôle constatent la présence de 28 travailleurs temporaires et de seulement 3 salariés permanents d’une entreprise de gros œuvre du BTP locale.
Contrats de travail - 23 mars 2022
Covid-19 : Homologation des ruptures conventionnelles
Privilégiez la télétransmission de votre demande d’homologation de rupture conventionnelle !
Contrats de travail - 29 avril 2020
Droit du travail : le point sur...les services à la personne.
Ces fiches d’information portent sur les dispositions réglementaires et conventionnelles applicables aux salarié-e-s des entreprises et organismes privés à but non lucratif de l’aide à domicile.
Contrats de travail - 7 août 2019
Droit du travail : le point sur...les assistant(e)s maternel(le)s
Employeur, assistant(e) maternel(le), vous trouverez les points clés du droit applicable à la profession en lisant les fiches pratiques réalisées par la Direccte.
Contrats de travail - 31 juillet 2019