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- Négociation collective : observations sur les dispositions relatives à la Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail au sein des accords Comité Social Economique signés en 2023 dans la région Nouvelle-Aquitaine
20 novembre 2025 - Femmes d’industrie 2025 : une journée qui donne des ailes
19 novembre 2025 - AMI relatif à la réorganisation du parc d’hébergement d’urgence dans les Pyrénées-Atlantiques
18 novembre 2025 - Conseillers du salarié
18 novembre 2025 - L’Etat poursuit son engagement dans la lutte contre la précarité menstruelle en Nouvelle-Aquitaine
17 novembre 2025 - Lutte contre la concurrence déloyale dans le transport routier de marchandises : une affaire de tous
14 novembre 2025 - Les règles d’hébergement dans le secteur agricole
14 novembre 2025 - Les entreprises s’engagent
5 novembre 2025 - Personnes inscrites à France Travail en Nouvelle-Aquitaine au 3ème trimestre 2025
28 octobre 2025 - Les conseillers du salarié en Charente
28 octobre 2025 - Liste nationale des organismes agissant au plan national pour la promotion de la formation technologique et professionnelle initiale des métiers
27 octobre 2025 - Rapport d’orientation budgétaire (ROB) des Services Mandataires Judiciaires à la Protection des Majeurs (SMJPM) et des Services Délégués aux Prestations Familiales (SDPF) de la région Nouvelle-Aquitaine pour l’année 2025
27 octobre 2025 - « Inscrivez-vous ! » TPE/PME : Evaluez vos risques pros, préservez vos talents !
27 octobre 2025 - Briser les murs, ouvrir les portes : quelles pistes pour un BTP plus mixte ?
24 octobre 2025 - FSE + & Accompagnement des jeunes vers l’emploi et l’alternance
24 octobre 2025
Accueil > Concurrence et consommation > Consommation
Consommation
Lutte contre l’écoblanchiment en Europe
La directive (UE) 2024/825, entrée en vigueur en mars 2024, renforce la lutte contre l’écoblanchiment en Europe en encadrant strictement les allégations et labels environnementaux. Elle vise à protéger les consommateurs, garantir une information plus transparente et responsabiliser les entreprises dans leurs communications écologiques.
Consommation - 8 octobre 2025
Économie de la fonctionnalité et droit de la consommation
La DGCCRF publie une fiche pratique, en premier lieu destinée aux professionnels souhaitant s’engager sur cette voie, elle rappelle le cadre juridique applicable afin d’assurer la bonne information des consommateurs, et ce faisant de contribuer à l’attractivité de ce nouveau modèle.
Consommation - 8 octobre 2025
Soldes : droit des consommateurs et obligations des commerçants
Généralement synonymes de « bonnes affaires », les soldes riment parfois avec abus. Pour éviter les pièges pendant cette période, prenez connaissance de vos droits en tant que consommateur et des obligations de vos commerçants.
Consommation - 11 juin 2025
Livraison : obligations du professionnel et recours possibles
Vous avez passé une commande, le professionnel a l’obligation de communiquer de manière claire et lisible au consommateur avant la signature du contrat la date ou le délai auquel il s’engage à livrer le bien ou à exécuter le service.
Consommation - 17 décembre 2024
Sécurité des jouets : optez pour un produit adapté à l’âge de l’enfant !
La DGCCRF est chargée de veiller à la protection des consommateurs, tant en termes de sécurité des produits que de loyauté des transactions commerciales. La sécurité des jouets constitue l’une de ses priorités afin de veiller tout particulièrement à la sécurité des enfants, population vulnérable.
Consommation - 25 novembre 2024
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