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21 octobre 2025 - Provenance et origine pour les boissons spiritueuses : Référence à la France
15 octobre 2025 - FranceAgriMer simplifie l’aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble
15 octobre 2025 - Etiquetage nutritionnel des vins : nouvelle règlementation
15 octobre 2025 - Boissons spiritueuses et mentions d’âge : état des lieux réglementaire
15 octobre 2025 - Conseil de bassin viticole Bordeaux-Aquitaine : l’État mobilisé auprès de la filière
15 octobre 2025 - Désalcoolisation des vins – quelles sont les règles relatives à l’élaboration et à l’étiquetage des produits ?
15 octobre 2025 - Fonds d’urgence à destination des jeunes viticulteurs
15 octobre 2025 - Etiquetage des boissons spiritueuses : quelles sont les mentions obigatoires ?
15 octobre 2025 - La conjoncture en Nouvelle-Aquitaine - 2e trimestre 2025
14 octobre 2025 - « Inscrivez-vous ! » TPE/PME : Evaluez vos risques pros, préservez vos talents !
13 octobre 2025 - Le travail pénitentiaire
8 octobre 2025 - Lutte contre l’écoblanchiment en Europe
8 octobre 2025 - Économie de la fonctionnalité et droit de la consommation
8 octobre 2025
Accueil > Concurrence et consommation > Consommation
Consommation
Lutte contre l’écoblanchiment en Europe
La directive (UE) 2024/825, entrée en vigueur en mars 2024, renforce la lutte contre l’écoblanchiment en Europe en encadrant strictement les allégations et labels environnementaux. Elle vise à protéger les consommateurs, garantir une information plus transparente et responsabiliser les entreprises dans leurs communications écologiques.
Consommation - 8 octobre 2025
Économie de la fonctionnalité et droit de la consommation
La DGCCRF publie une fiche pratique, en premier lieu destinée aux professionnels souhaitant s’engager sur cette voie, elle rappelle le cadre juridique applicable afin d’assurer la bonne information des consommateurs, et ce faisant de contribuer à l’attractivité de ce nouveau modèle.
Consommation - 8 octobre 2025
Soldes : droit des consommateurs et obligations des commerçants
Généralement synonymes de « bonnes affaires », les soldes riment parfois avec abus. Pour éviter les pièges pendant cette période, prenez connaissance de vos droits en tant que consommateur et des obligations de vos commerçants.
Consommation - 11 juin 2025
Livraison : obligations du professionnel et recours possibles
Vous avez passé une commande, le professionnel a l’obligation de communiquer de manière claire et lisible au consommateur avant la signature du contrat la date ou le délai auquel il s’engage à livrer le bien ou à exécuter le service.
Consommation - 17 décembre 2024
Sécurité des jouets : optez pour un produit adapté à l’âge de l’enfant !
La DGCCRF est chargée de veiller à la protection des consommateurs, tant en termes de sécurité des produits que de loyauté des transactions commerciales. La sécurité des jouets constitue l’une de ses priorités afin de veiller tout particulièrement à la sécurité des enfants, population vulnérable.
Consommation - 25 novembre 2024
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