Comment la DGCCRF s’assure de la sécurité des jouets

Les fabricants de jouets doivent s’assurer du respect de la réglementation européenne applicable aux jouets. Celle-ci vise à écarter les risques et dangers que pourraient courir les enfants. Elle prévoit notamment l’établissement d’une documentation technique ainsi que l’évaluation des dangers et de la conformité du produit. Les fabricants doivent également prendre en compte et anticiper les risques qui peuvent porter atteinte à la sécurité des enfants, susceptibles de faire une utilisation imprévisible des jouets.

Ils apposent le marquage CE, obligatoire, par le biais duquel ils attestent que leur jouet satisfait aux exigences réglementaires de sécurité.

Depuis quelques années, les grands opérateurs du secteur (fabricants, importateurs et distributeurs) maîtrisent bien la réglementation spécifique aux jouets et développent de plus en plus des processus de contrôle en interne (assurance qualité, tests).

En revanche, les exigences en matière de sécurité (fabrication, avertissements réglementaires etc…) restent souvent méconnues particulièrement :

• des petits fabricants de jouets artisanaux, des autoentrepreneurs, de certains « discounters » ;
• des vendeurs sur les marchés forains ou les marchés de Noël. Pour ceux-ci, s’ajoute l’absence de traçabilité des jouets mis en vente (factures inexistantes, imprécises, illisibles ou incomplètes) ;
• des opérateurs qui investissent le secteur du jouet mais dont ce n’est pas le cœur de métier, tels que les musées, parcs d’attractions, le secteur de la presse magazine, le secteur publicitaire, les clubs sportifs…

Des anomalies dans un quart établissements contrôlés

Sur près de 2200 établissements contrôlés, dont 140 sites internet, lors de l’enquête 2022, le taux d’établissements en anomalie s’est élevé à 27 %. En raison du ciblage opéré par les enquêteurs, le taux de non-conformité constaté n’est toutefois pas représentatif de celui du marché. La nature ou la gravité des anomalies relevées sont variables : défaut de marquage, d’étiquetage ou manque de traçabilité, problèmes de sécurité…

Un certain nombre de dangers déjà bien identifiés lors des enquêtes des années précédentes par les enquêteurs, ont fait l’objet d’une attention particulière :

• l’accessibilité aux piles dans des jouets électriques et plus particulièrement aux piles boutons dans des jouets électriques destinés aux enfants de plus de 3 ans ;
• l’accessibilité au rembourrage des peluches (étouffement ou difficulté de régurgitation avec la matière de rembourrage) ;
• l’intensité lumineuse des Leds qui peut occasionner des lésions rétiniennes quand elle est trop forte ;
• l’inflammabilité des costumes de déguisement ;
• la longueur des cordes/cordons dans les costumes de déguisement ;
• le risque de blessure (défaut de freinage, parties saillantes) lors de l’utilisation de jouets porteurs.

Outre la dangerosité de certains jouets, les contrôles ont mis en évidence des manquements en matière d’informations de sécurité. Les plus couramment rencontrés sont les suivants :

• l’absence du marquage CE ;
• l’absence d’avertissements réglementaires, tels que les avertissements spécifiques des jouets des jouets chimiques, des jouets aquatiques etc… ;
• l’utilisation de l’avertissement de restriction d’âge 0/3 ans sur des jouets manifestement destinés à des enfants de plus de 3 ans ;
• la non-utilisation de la langue française pour les avertissements de sécurité dans les modes d’emploi ou les notices d’instruction, sachant que des consignes de sécurité pas ou mal appliquées peuvent entraîner une mauvaise utilisation et, en conséquence, un risque accru d’accident.

Depuis 2018, la DGCCRF réalise chaque année, en complément du plan de contrôle dédié à la sécurité des jouets, une campagne de contrôles de la sécurité des produits proposés sur les places de marché de commerce électronique les plus populaires en France, en testant des produits commandés via des « achats mystères ». Cette campagne intègre chaque année un ciblage sur des jouets.

En 2022, plusieurs types de jouets ont été ciblés : panoplies de déguisement, peluches, peinture au doigt, pâte à modeler, jeux à piles. Sur les 49 jouets analysés, 28 % se sont révélés non conformes et 41% non conformes et dangereux.

Ces résultats préoccupants résultent de la présence sur les places de marché d’une multitude d’offres pour des jouets émanant de vendeurs tiers dont beaucoup, basés hors d’Europe, méconnaissent la réglementation et les normes applicables. Pour certaines places de marché, simples hébergeuses des offres, les dispositifs volontaires de filtrage ou de contrôle apparaissent encore insuffisants ou trop peu efficaces. Par ailleurs les avertissements de sécurité et de restriction d’utilisation des produits ne sont pas toujours présents.

En complément de ses actions menées au niveau national, en 2022, la DGCCRF a participé avec 8 de ses homologues européens à une action conjointe de surveillance du marché, portant sur les substances chimiques dans les jouets. La France a ainsi réalisé 14 analyses sur un total de 94.

Sur les 14 produits analysés, 11 ont été considérés comme conformes, 2 non conformes (problèmes de marquages/avertissements) et 1 non conforme et dangereux. Concernant le prélèvement non conforme et dangereux, il s’agit de canards de bain en PVC contenant du Bisphénol A au-delà des seuils réglementaires. Ils ont été retirés du marché.

Dans le cadre du plan de contrôle sur la sécurité des jouets, les enquêteurs de la DGCCRF ont prélevé (y compris sur les places de marché), aux fins d’analyse en laboratoire, 674 jouets afin de vérifier leurs propriétés mécaniques et physiques (risque d’arrachage des yeux des peluches, petits éléments accessibles, etc.), au regard de l’âge de l’enfant. Par ailleurs, des analyses en matière de substances chimiques ont été réalisées afin de détecter la présence éventuelle de contaminants (métaux lourds), de substances indésirables ou d’allergènes. Des essais de non-inflammabilité et des essais électriques ont complété, le cas échéant, les vérifications du laboratoire.

17 % de ces jouets ont été déclarés non conformes et dangereux, taux observé lors des deux précédentes campagnes annuelles de prélèvements. Ces produits ont fait l’objet de mesures de retrait/rappel, accompagnées de publications sur le site RappelConso.

La vigilance reste donc de mise dans ce secteur, compte-tenu des évolutions permanentes de la réglementation relative aux substances chimiques, de l’innovation constante en matière de produits et du renouvellement des opérateurs économiques, ceux dont le jouet est le cœur de métier comme ceux qui interviennent sur le jouet de manière occasionnelle. En outre, une attention particulière est portée par la DGCCRF à la sécurité des jouets commercialisés sur internet, notamment sur les places de marché en ligne, qui font l’objet d’une surveillance spécifique et dont les obligations seront renforcées avec l’entrée en application dès février 2024 du Digital Services Act européen.

Choisissez un jouet adapté à l’âge de l’enfant.

Vérifiez, notamment lors d’un achat sur internet :

• qu’une notice d’emploi détaillée et rédigée en français est fournie ;
• les avertissements généraux : au moins un âge minimum ou le cas échéant un âge maximum, les aptitudes de l’utilisateur, un poids minimum ou maximum supporté par le produit, ainsi que la nécessité de veiller à ce que le jouet soit utilisé sous la surveillance d’un adulte ;
• les avertissements fonction du type de jouet comme "à utiliser avec des équipements de protection » ou « ne pas utiliser sur la voie publique" pour les jouets patins, bicyclettes ou trottinettes, ou encore " à n’utiliser qu’en eau où l’enfant a pied et sous la surveillance d’un adulte" pour les jouets aquatiques.
• la présence du marquage CE ;
• les éléments d’identification du professionnel (nom, adresse) ;

Soyez vigilant sur :

• l’accessibilité au rembourrage d’une peluche (risque d’étouffement ou difficulté de régurgitation avec la matière de rembourrage) ;
• le risque de détachement de petits éléments (risque d’ingestion et d’étouffement) ;
• l’accessibilité des piles dans des jouets électriques et plus particulièrement des piles boutons dans des jouets électriques (risque d’ingestion) ;
• l’intensité lumineuse des leds (risque de lésions oculaires) ;
• le volume sonore (qui casse les petites oreilles) ;
• l’inflammabilité, par exemple des costumes de déguisement ;
• la longueur des cordes/cordons dans les costumes de déguisement ;
• la présence éventuelle de substances chimiques indésirables (des métaux lourds tels que le plomb, des phtalates, du bisphénol A…) ;
• les risques de brûlure avec les bouillottes peluches micro-ondables garnies de graines ou de gel ;
• le risque de blessure (défaut de freinage, parties saillantes) lors de l’utilisation de jouets porteurs.