Secteur Agricole

Vous trouverez ci-dessous la convention collective s’appliquant aux entreprises agricoles en Charente ainsi que ses annexes.

Compétence Les inspecteurs du travail sont chargés de veiller à l’application des dispositions du code du travail et des autres dispositions légales relatives au régime du travail ainsi qu’aux stipulations des conventions et accords collectifs.
Les inspecteurs du travail ont un droit d’entrée dans tout établissement où sont applicables les règles (...)