L’inspection du travail du régime agricole

Compétence

Les inspecteurs du travail sont chargés de veiller à l’application des dispositions du code du travail et des autres dispositions légales relatives au régime du travail ainsi qu’aux stipulations des conventions et accords collectifs.

Les inspecteurs du travail ont un droit d’entrée dans tout établissement où sont applicables les règles énoncées ci-dessus.

Ils peuvent se faire présenter, au cours de leurs visites, l’ensemble des livres, registres, documents rendus obligatoires par le code du travail ou par une disposition légale relative au régime du travail.

Parallèlement à leur mission de contrôle ils ont un rôle d’information et de conciliation.

Territorialité

La compétence territoriale des services de contrôle s’opère dans une zone géographique bien définie que l’on appelle Unité de Contrôle.

Vos contacts en Charente

Sectorisation agricole
Section 1A : Béatrice PINNA
Section 2A : Bruno MORELET