Négociation collective : observations sur les dispositions relatives à la Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail au sein des accords Comité Social Economique signés en 2023 dans la région Nouvelle-Aquitaine
Publié le 20 novembre 2025
Quatre années après la signature des premiers accords sur la mise en place des CSE suite à l’entrée en vigueur de l’ordonnance du 22 septembre 2017, les entreprises avaient l’obligation d’engager de nouvelles négociations pour renouveler cette instance.
La DREETS Nouvelle-Aquitaine a souhaité avoir une vision fine des accords portants sur la mise en place du CSE. Dans ce cadre, elle a mandaté Guillaume Santoro, juriste, chargé de recherche CNRS au Comptrasec / Université de Bordeaux afin de procéder à une analyse.
Découvrez les principaux enseignements tirés par celui-ci en consultant cette plaquette.
Documents à télécharger :
-
Document à télécharger
(PDF / 2 Mio)
