Les missions de la MRIICE
Publié le 2 août 2024
La Mission régionale et interdépartementale d’inspection, de contrôle et d’évaluation établit chaque année une programmation régionale des inspections et contrôles fondée sur une analyse des risques.
Les inspections et contrôles sont le plus souvent pilotés par les inspecteurs de l’action sanitaire et sociale des Directions départementales du travail, de l’emploi et des solidarités (DDETS-PP) et/ou de la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS).
Ils ont pour objectif premier de s’assurer de la préservation de la santé, de la sécurité et du bien-être des personnes vulnérables accueillies et accompagnées par les établissements, services et dispositifs destinés à aider les personnes démunies et/ou vulnérables. Ils visent également à garantir la qualité de l’accompagnement et à vérifier la bonne utilisation des fonds publics.
La mission régionale peut participer à des inspections ou contrôles sur les établissement et services suivants :
– centres d’hébergement et de réinsertion sociale et centres d’hébergement d’urgence,
– services mandatés pour mettre en œuvre les mesures de protection juridique des majeurs ordonnées par les juges des tutelles,
– organismes bénéficiant de contributions publiques pour apporter une aide alimentaire aux personnes démunies,
– organismes menant toutes actions en faveur des personnes défavorisées et financées par les DDETS-PP et la DREETS au titre de l’inclusion sociale, de l’hébergement et du parcours vers le logement des plus démunis.
