Création, transmission, reprise

La simplification des démarches administratives des entreprises représente un enjeu majeur. Le Guichet unique des formalités d’entreprises, opéré par l’INPI, répond au principe du « Dites-le nous une fois » qui consiste à éviter aux usagers de fournir, lors de leurs démarches en ligne, des informations ou pièces justificatives déjà détenues par d’autres administrations.

Les entreprises de l’économie sociale et solidaire (ESS) peuvent bénéficier d’aides et de financements spécifiques grâce à l’agrément « Entreprise solidaire d’utilité sociale » (ESUS). Comment l’obtenir ? Mode d’emploi.

L’ARCE s’adresse aux personnes inscrites, en tant que demandeur d’emploi à France Travail (anciennement Pôle emploi), si vous êtes Demandeur d’emploi bénéficiaire de l’allocation d’aide au retour à l’emploi ou Salarié privé d’emploi qui crée ou reprend une entreprise. Renseignez-vous !

À la place de l’EIRL, un nouveau statut unique d’entrepreneur individuel est entré en vigueur à compter du 15 mai 2022 pour toute création d’entreprise individuelle.

Déclarer et immatriculer votre nouvelle activité. Voici comment faire pour réaliser vos démarches auprès de votre centre de formalités des entreprises (CFE).