Mutations économiques et restructurations

Grippe aviaire : les dispositifs d’activité partielle peuvent vous aider, renseignez-vous !

L’activité partielle de droit commun (APDC) et l’activé partielle de longue durée (APLD) peuvent être mobilisées pour vous aider à faire face à la baisse ou à l’interruption de votre activité.

Mutations économiques et restructurations - 27 avril 2022

Questions-réponses AP/APLD dans le contexte du conflit en Ukraine

Règles applicables à la mobilisation des dispositifs d’activité partielle (AP) et d’activité partielle de longue durée (APLD) pour faire face aux conséquences économiques qui en découlent dans le contexte du conflit en Ukraine.

Mutations économiques et restructurations - 22 mars 2022

Fonds exceptionnel pour le secteur automobile

Fonds d’accompagnement et de reconversion des salariés licenciés dans la filière automobile.

Mutations économiques et restructurations - 9 août 2021

RUPCO, l’outil pour déclarer les ruptures collectives de contrat de travail

À compter du 2 décembre 2019, s’ouvre un nouveau portail (RUPCO) pour informer l’administration des licenciements économiques, des ruptures conventionnelles collectives, des plans de sauvegarde de l’emploi (PSE) et des bilans de congés de mobilité http://ruptures-collectives.emploi.gouv.fr/

Mutations économiques et restructurations - 28 novembre 2019

L’activité partielle : un soutien efficace pour les établissements néo-aquitains

L’activité partielle est un dispositif pris en charge par la Direccte afin que les établissements puissent surmonter des difficultés conjoncturelles temporaires.
Les demandes ont augmenté durant les années 2016-2017 en Nouvelle-Aquitaine, fortement impactées par l’épidémie de grippe aviaire. L’objet de cette étude est de révéler les transformations (...)

Mutations économiques et restructurations - 5 avril 2019