Mutations économiques et restructurations

L’État met en place l’aide GNR-BTP pour soutenir les petites entreprises du bâtiment et des travaux publics (BTP) qui utilisent du gazole non routier (GNR).

Adopté par le sénat, L’APLD-R adapte les principes du mécanisme d’APLD mis en place lors de la crise Covid pour répondre aux besoins d’entreprises faisant face à des difficultés ponctuelles qui ne remettaient pas en cause leur viabilité sur le long terme.

Dans chaque région, les commissaires aux restructurations et à la Prévention des difficultés des entreprises accompagnent les entreprises fragiles et en difficulté pour préserver l’emploi dans les territoires.

Le conseiller départemental est l’interlocuteur de confiance spécialement désigné dans chaque département pour vous orienter et vous accompagner dans vos démarches.

À compter du 2 décembre 2019, s’ouvre un nouveau portail (RUPCO) pour informer l’administration des licenciements économiques, des ruptures conventionnelles collectives, des plans de sauvegarde de l’emploi (PSE) et des bilans de congés de mobilité http://ruptures-collectives.emploi.gouv.fr/