Demandeurs d’emploi : connaissez-vous l’aide à la reprise ou à la création d’entreprise (ARCE) ?
Publié le 24 juillet 2024
L'aide à la reprise et à la création d'entreprise (Arce) est une aide financière versée par France Travail (anciennement Pôle emploi) et destinée aux créateurs ou repreneurs d'entreprise. Elle consiste à recevoir une partie de ses allocations chômage sous la forme d'un capital et sous conditions. Depuis 1er juillet 2023, le montant de l'Arce s'élève à 60 % des droits à l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) qui restent à verser.
L’Arce s’adresse aux personnes inscrites, en tant que demandeur d’emploi à France Travail (anciennement Pôle emploi), dans les situations suivantes :
- Demandeur d’emploi bénéficiaire de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) au moment de la reprise ou la création d’entreprise
- Salarié privé d’emploi qui crée ou reprend une entreprise postérieurement à la fin de son contrat de travail et qui a mis fin à son congé de reclassement ou à son congé de mobilité. Ce créateur ou repreneur d’entreprise doit s’inscrire comme demandeur d’emploi.
Les créateurs ou repreneurs d’entreprise ont 2 options :
- Soit ils cumulent chaque mois leurs revenus non salariés avec une partie de leur allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) ,
- Soit ils optent pour l’Arce
À savoir : L’option pour l’Arce ne permet pas au créateur d’entreprise de valider des trimestres de retraite de base.
En revanche, le créateur d’entreprise qui n’a pas opté pour l’Arce peut continuer à percevoir l’ARE à condition de rester inscrit comme demandeur d’emploi. Il reste alors affilié au régime général de la sécurité sociale et continue à valider des trimestres pour sa retraite.
Pour bénéficier de l’Arce, vous devez remplir les 3 conditions suivantes :
Depuis le 1erjuillet 2023, le montant de l’Arce est égal à 60 % du capital restant des droits à l’ARE.
Une déduction de la participation de 3 % pour le financement des retraites complémentaires est appliquée sur le montant du capital.
France Travail met à disposition un simulateur pour évaluer le montant de l’Arce.
Simulateur pour estimer le montant de l’Arce
Le versement de l’Arce s’effectue en 2 fois :
- Le 1er versement, égal à la moitié de l’aide, est effectué lorsque l’activité débute.
- Le 2nd versement intervient 6 mois après la date de création ou de reprise d’entreprise, si le repreneur ou le créateur exerce toujours l’activité pour laquelle l’aide a été accordée.
Le demandeur d’emploi doit remplir une demande d’Arce auprès de France Travail (anciennement Pôle emploi).
Il doit remettre à France Travail un justificatif attestant de la création ou de la reprise d’une entreprise dans le cadre du dispositif Acre. Il peut s’agir par exemple d’un justificatif d’immatriculationJustificatif servant à prouver l’existence d’une entreprise. Il s’agit soit d’un extrait du registre du commerce et des sociétés (RCS) ou extrait Kbis, soit d’un extrait du répertoire national des entreprises (RNE). au registre national des entreprises (RNE). Ce document est fourni par le guichet unique des formalités des entreprises.
En cas de cessation d’activité de l’entreprise, il est possible de demander à bénéficier d’une reprise de ses droits. Les droits à l’allocation d’aide au retour à l’emploi (Are) ouverts précédemment et non encore versés peuvent être versés. Pour cela, il faut se réinscrire comme demandeur d’emploi.
La partie restante des droits à l’Are reste disponible pendant 3 ans à partir de la date d’ouverture du droit. Au-delà de ce délai, les droits sont perdus.
Exemple : Les droits à l’ARE d’un créateur/repreneur sont ouverts depuis février 2023. Il lui reste 6 mois de droits à l’allocation. En cas d’arrêt de l’activité de l’entreprise créée ou reprise, il peut demander le versement de ses droits restants jusqu’en août 2026 au moins.
Vous pouvez bénéficier d’une reprise du versement de vos droits restants à l’ARE lorsque vous avez repris une activité salariée en parallèle de votre activité non salariée.
Toutes les conditions suivantes doivent être réunies :
- Vous exercez toujours l’activité que vous avez créée ou reprise pour laquelle vous avez perçu l’Arce.
- Vous avez bénéficié du second versement de l’Arce (au plus tôt à compter du 1er juillet 2021).
- Vous avez repris une activité salariée et votre contrat de travail a pris fin après l’attribution de l’Arce
Cette reprise du versement de vos droits Are intervient à l’issue d’un délai obtenu en divisant le montant brut reçu lors du second versement, par le montant brut de votre allocation Are. Il s’applique à partir du second versement de l’Arce.
Exemple : Vous disposez d’une allocation journalière d’ARE de 50 € par jour sur 12 mois.
En juillet, vous recevez le second versement de l’Arce égal à 5 475 €.
En août et septembre, vous reprenez un travail.
La durée du différé Arce est égal à : 5 475/50 €, soit 110 jours calendaires (109,5)
Le point de départ du différé est la date du 2e versement de l’Arce, c’est-à-dire le mois de juillet.
La reprise du versement de vos droits ARE se fera en octobre pour 82 jours.
À savoir : Il faut se rapprocher de son conseiller France Travail pour plus de précisions ou consulter le site de France Travail
