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- Définition
2 juillet 2024 - Géographie prioritaire
2 juillet 2024 - Dispositifs confiés par l’ANCT aux DREETS
2 juillet 2024 - Politique publique
2 juillet 2024 - Plan de professionnalisation des médiateurs sociaux
2 juillet 2024 - La seconde campagne d’habilitation régionale aide alimentaire 2024 est lancée !
1er juillet 2024 - Travaux en hauteur pas droit à l’erreur
1er juillet 2024 - Réduflation : Information obligatoire du consommateur
24 juin 2024 - Nouvelles règles pour les congés payés et les arrêts de travail
20 juin 2024 - Etiquetage nutritionnel des vins : nouvelle règlementation
20 juin 2024 - Soldes d’été 2024 : tout ce qu’il faut savoir pour consommer malin et durable
20 juin 2024 - Victimes d’accidents du travail et leurs familles : Un guide pour vous accompagner
17 juin 2024 - Les nouveautés du Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP) en un clin d’œil !
17 juin 2024 - « Pour vos prochains recrutements, ayez le réflexe « Emploi Franc »
13 juin 2024 - webinaires relatifs aux risques à éviter dans le cadre de travaux de rénovation !
12 juin 2024
Accueil > Concurrence et consommation > Concurrence
Concurrence
Chefs d’entreprise, la concurrence déloyale : c’est votre affaire !
Appréhender la notion de concurrence déloyale, les caractéristiques des comportements déloyaux, les moyens à mettre en œuvre devant la juridiction par l’entreprise victime pour obtenir réparation ainsi que les sanctions.
Concurrence - 24 mars 2022
Enquête de la BIEC de Bordeaux sur des dispositifs de vidéosurveillance
Quatre entreprises sanctionnées à plus d’1,3 million d’euros pour entente anticoncurrentielle sur les prix et sur une limitation des ventes sur internet
Concurrence - 23 mars 2022
L’exercice de la Mission commande publique
Vous êtes un acheteur public et vous avez des doutes sur la réalité de la concurrence sur un marché que vous avez lancé ?
Concurrence - 1er juin 2021
La concurrence déloyale dans le transport routier de marchandises
Plaquette de présentation des principales formes de concurrence déloyale constatées dans l’exercice de la profession de transporteur routier de marchandises, ainsi que des sanctions...
Concurrence - 1er décembre 2020
Quand la Brigade Concurrence veille sur les chambres mortuaires
Suite à un signalement de la Fédération Française des pompes funèbres, les enquêteurs ont mis fin à des pratiques abusives d’un opérateur sur le marché local des prestations funéraires.
Concurrence - 7 décembre 2017