Construire un projet FSE+ Guide du porteur de projet

En France, le FSE+ finance les projets au niveau national ou local des acteurs publics et/ou privés (État, collectivités locales, chambres consulaires, entreprises, associations, etc.) portant des projets au bénéfice des personnes les plus exposées à des difficultés d’insertion professionnelles et sociales.

Vous êtes un acteur de l’emploi, de l’insertion et de l’inclusion sociale et vous souhaitez répondre à un appel à projets lancé par la DREETS Nouvelle-Aquitaine ?

Quelques repères et accompagnement dans votre demande de subvention FSE+. Lire le document

En réponse à votre demande de subvention, vous avez reçu un avis favorable du comité de programmation et venez de signer la convention d’attribution d’une subvention FSE+ avec la DREETS Nouvelle-Aquitaine ?

Quelques rappels (non exhaustifs) pour vous accompagner dans la vie de votre projet FSE+ après le conventionnement. Lire le document

Les Documents disponibles utiles pour le dépôt de la demande et la phase d’instruction

• Manuel de saisie d’une demande de subvention
• Demande de subvention – Guide procédure
• Décret d’éligibilité des dépenses
• Documentation Technique Import Participants 21-27

• Modèles de documents :
  o Convention bilatérale
  o Questionnaire participants
  o Attestation de contrat d’engagement républicain
  o Lettre de mission
  o Attestation de démarrage
  o Attestation d’engagement des cofinanceurs
  o Attestation de paiement des cofinanceurs
  o Tableau Excel d’import des participants
  o Attestation de non-mobilisation de crédits européens