FSE+ : une possibilité de financement pour les opérations collaboratives

La DGEFP vient d’ouvrir la possibilité de financer des opérations collaboratives (dites également « chef de filat » ou « en consortium » ) dans le cadre du FSE+.

Il s’agit d’opérations coréalisées par plusieurs personnes morales, dont un chef de file et d’autres partenaires ayant des intérêts communs à sa réalisation et y contribuant chacun pour partie. Le chef de file est la personne morale qui coordonne la mise en œuvre d’une opération collaborative, dont il est responsable devant l’autorité de gestion, l’autorité de gestion déléguée ou l’organisme intermédiaire et qui agit pour le compte de partenaires avec qui il signe une convention à cet effet.

Afin d’accompagner cette possibilité, découvrez la fiche thématique « Gestion des opérations chef de file » du guide des procédures, parue sur la base documentaire Confluence Porteurs de projets pour la programmation FSE+ / FTJ 2021-2027, sous le lien suivant : [[21-27] Guide des procédures_Opération chef de file - Ma Ligne FSE - Porteurs de projets - Confluence.->https://mademarchefse.atlassian.net/wiki/spaces/MLFPDP/pages/498335746/21-27+Guide+des+proc+dures_Op+ration+chef+de+file]

Cette fiche thématique est accompagnée d’un modèle de convention de partenariat pour la mise en œuvre du projet et de son annexe I relative au plan de financement global du projet, disponible sous la base documentaire Confluence Porteurs de projets pour la programmation FSE+ / FTJ 2021-2027, disponible également sous le lien suivant :[ [21-27] Modèle Convention de partenariat FSE+/FTJ - Ma Ligne FSE - Porteurs de projets - Confluence->https://mademarchefse.atlassian.net/wiki/spaces/MLFPDP/pages/498335756/21-27+Mod+le+Convention+de+partenariat+FSE+FTJ]

A noter : pour pouvoir financer ce type d’opérations, il convient d’inclure cette possibilité dans les appels à projets, c’est donc l’autorité de gestion, l’autorité de gestion déléguée ou l’organisme intermédiaire qui optera pour cette faisabilité, sur chaque appel à projets.
Construire un projet FSE+ Guide du porteur de projet