AAP : Innovation sociale : soutien à l’expérimentation sociale et à l’essaimage

Publié le 21 mars 2025

Le programme national FSE + doit permettre, dans sa priorité 6, de soutenir des projets répondant aux défis sociaux et sociétaux en complément de l’intervention des politiques publiques.
L’objectif spécifique (OS) H vise à favoriser l’inclusion active afin de promouvoir l’égalité des chances, la non-discrimination et la participation active, et améliorer l’employabilité, en particulier pour les groupes défavorisés.

La DREETS Nouvelle-Aquitaine lance l’appel à projets
« Innovation sociale : soutien à l’expérimentation sociale et à l’essaimage ».

Cet appel à projets vise à soutenir les acteurs porteurs de projets innovants en matière de levée des freins et d’accompagnement vers l’emploi et proposant une réponse territorialisée à l’échelle d’un ou plusieurs comités locaux pour l’emploi.

L’appel à projets… en bref !

Objectifs
Proposer une réponse innovante pour agir sur les freins à l’emploi. Afin d’être réputé innovant, le porteur
devra démontrer que son projet est une réponse :

  • à un besoin social peu ou mal satisfait ;
  • impliquant la participation et la coopération des acteurs concernés (par exemple : partenaires institutionnels, usagers...) ;
  • liée aux spécificités du territoire (lesquelles conditionnent le caractère innovant de la démarche).

Actions visées

Actions visant à soutenir l’expérimentation sociale : soutien au développement opérationnel de projet dans
le cadre de la phase initiale d’expérimentation, soutien à la démarche d’analyse des résultats de cette phase
initiale ;
Actions visant à soutenir le changement d’échelle de projet d’innovation sociale :
soutien à l’essaimage des projets d’innovation au niveau infra régional (extension à un autre département ou commune par exemple) pour des projets ayant abouti à un résultat positif dans le cadre de la phase initiale,
soutien à l’essaimage des projets d’innovation au niveau au niveau régional (soit que le projet existait sur un
ou plusieurs départements néo-aquitains ou pas, soit que le projet existait dans une ou plusieurs autres régions
métropolitaines
) pour des projets ayant abouti à un résultat positif dans le cadre de la phase initiale, soutien
à l’essaimage de projets innovants ayant fait l’objet d’un financement par d’autres fonds européens,
notamment EASI (Programme pour l’emploi et l’innovation sociale)/le volet EaSI du FSE+ 2021-27.

Candidat éligibles
Tout type de structure ayant une compétence, une expertise dans le domaine, tout organisme public ou privé susceptible de proposer un projet en lien avec les actions visées dans le cadre de cet objectif spécifique. Les financements européens sont exclusivement attribués à des opérations individuelles portées par des personnes morales. Les opérations collaboratives (dites "chef de filât" ou "en consortium") sont éligibles. Le chef de file doit être un porteur expérimenté en termes de fonds européens.

Public cible
Les personnes en recherche d’emploi inscrites ou non auprès du service public de l’emploi, y compris les personnes en activité réduite subie. Une attention particulière sera portée à certains publics (cf.détails dans l’appel à projets) ;
o Les salariés en insertion des structures d’insertion par l’activité économique, et des entreprises adaptées et des groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification (GEIQ).

Période de réalisation possible des opérations : 01 juillet 2025 - 31 décembre 2027
Enveloppe disponible : 4 000 000 €.

L’appel à projets est à découvrir sur le site du Fonds social européen en France
La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 19 juin 2025 2025.

[(A noter pour cet AAP qu’un webinaire de présentation aura lieu le
Jeudi 10 avril 2025 de 10h à 12h (inscription au lien suivant : https://forms.office.com/e/ianFtwSrYg

Contacts pour cet appel à projets :

DREETS Nouvelle-Aquitaine – Département Fonds européens
Charlotte GUERET – charlotte.gueret@dreets.gouv.fr
Julia FORCADA-GARCIA – julia.forcada-garcia@dreets.gouv.fr