Utilisation des équipements de travail mobiles et de levage

L’utilisation des équipements de travail est la première cause des accidents du travail pour lesquels les inspecteurs mènent une enquête (38 % des accidents du travail investigués entre 2017 et 2020). Parmi ces accidents du travail, ce sont les opérations de levage avec une machine mobile (engins de chantier, chariots élévateurs…) qui sont les plus dangereuses, notamment du fait de heurts entre les engins et les piétons (29 % des accidents du travail mortels investigués).

Pour agir sur ces situations, une campagne nationale d’information, de sensibilisation et de contrôle organisée par le ministère du Travail a été lancée à partir de septembre 2023. Celle-ci visait à améliorer le respect des règles relatives à l’utilisation des équipements de travail mobiles servant au levage et à contribuer à la prévention des accidents du travail qui découlent des manquements constatés.

Les publics concernés

La phase d’information et de sensibilisation de la campagne a démarré en septembre 2023 avec la participation des partenaires de la prévention et des partenaires sociaux, à l’échelle nationale et locale.

De novembre 2023 à janvier 2024 la phase de contrôle s’est déployée, ciblant les entreprises utilisant des chariots à conducteurs portés, des engins de chantier et des tracteurs agricoles et forestiers. Les entreprises de tous les secteurs d’activité qui mettent à disposition des travailleurs ce type d’équipements sont concernées.

Des publics spécifiques ont été visés : des actions ont été menées à destination des centres de formation des apprentis (CFA), des entreprises de travail temporaire, des loueurs d’équipements et des entreprises employant des travailleurs détachés, en raison de la vulnérabilité particulière de ces publics.

Résultats de la campagne

Le bilan des contrôles menés démontre une bonne mobilisation des agents de contrôles :

• 5 520 contrôles effectués dans plus de 4 500 établissements, touchant près de 380 000 salariés ;
• Plus de 8 400 équipements mobiles servant au levage et 11 000 conducteurs salariés concernés ;
• Les secteurs les plus contrôlés incluent la construction (39 %), le commerce et l’industrie manufacturière ;
• Près de 40 % des contrôles ont eu lieu sur des chantiers ;
• Plus de 6 400 suites à contrôle adressées aux entreprises ayant fait l’objet d’une inspection.

Axes d’action

• Par ailleurs, les contrôles ont permis d’identifier des axes d’action prioritaires où des progrès sont encore nécessaires, notamment en ce qui concerne : La qualité de l’évaluation des risques  ;
• Les mesures de prévention des risques liés à la circulation des engins ;
• La vérification et l’entretien des équipements ;
• Les conditions préalables à la conduite d’un équipement par un salarié, avec une attention particulière aux jeunes travailleurs, stagiaires et salariés en CDD.
  Grâce à ces actions le respect de la réglementation, notamment sur les mesures de prévention des collisions, s’est nettement amélioré.

La campagne nationale a eu un impact significatif sur la sécurité des travailleurs et la prévention des accidents liés à l’utilisation des équipements de levage. Les résultats ont été partagés avec les partenaires sociaux et les partenaires de la prévention au cours de l’année 2024, afin de poursuivre les efforts engagés et d’identifier de nouveaux axes d’amélioration.