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Rapport d’orientation budgétaire (ROB) des Services Mandataires Judiciaires à la Protection des Majeurs (SMJPM) et des Services Délégués aux Prestations Familiales (SDPF) de la région Nouvelle-Aquitaine pour l’année 2021
| Publié le 18 octobre 2021
Le présent ROB, pris en application des articles L.314-1 et R.314-22 du code de l’action sociale et des familles (CASF), retrace les orientations fixées par la préfète de région, autorité de tarification, pour la campagne budgétaire 2021 des SMJPM et des SDPF de la région Nouvelle-Aquitaine.
Documents à télécharger :
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ROB 2021 SMJPM-SDPF
(PDF / 2.6 Mo)
