L’obligation de revitalisation des territoires

Outre leurs obligations sociales à l’égard des salariés qu’elles licencient, une obligation territoriale incombe aux grandes entreprises dont les restructurations affectent par leur ampleur, l’équilibre du ou des bassins d’emplois sur lesquels elles sont implantées.
Dans une logique réparatrice, elles sont tenues de contribuer à la recréation d’activité et au développement des emplois dans ces territoires fragilisés, avec pour objectif de contribuer à recréer autant d’emplois qu’elles en ont supprimés.

Les conventions de revitalisation doivent prévoir des mesures permettant la création d’activités, le développement des emplois et l’atténuation des effets des licenciements sur le ou les territoires concernés. À ce titre, plusieurs types de mesures peuvent être mis en œuvre :

• actions pour la reconversion de site ;
• aides à l’emploi et au développement d’activités économiques (exemples : appui à la création ou à la reprise d’entreprises, soutien à l’investissement dans les TPE-PME, aides directes à l’emploi sous forme de subventions ou de prêts) ;
• appui-conseil aux TPE et aux PME ;
• développement des compétences et valorisation des ressources humaines (exemples : actions de formation, soutien à des projets de gestion prévisionnelle des emplois et compétences GPEC) ;
• soutien à l’insertion professionnelle des publics éloignés de l’emploi et à l’économie sociale et solidaire ;
• appui à l’innovation, au transfert de savoir-faire et à la mise en réseau des acteurs économiques locaux ;
• financement d’études prospectives.

A consulter le Site du ministère du travail

Les conventions de revitalisation en cours en Nouvelle-Aquitaine

L’outil permet de visualiser les conventions en cours en Nouvelle-Aquitaine. (cliquer sur la carte)

Cette cartographie détaille chaque convention en cours en identifiant le périmètre et la durée de la convention.
Elle présente ensuite les grands axes d’intervention définis par les entreprises assujetties, à l’issue d’échanges avec l’État et de consultations menées auprès des différents acteurs du territoire, en indiquant, pour chacun d’eux, le montant alloué et le montant restant à engager.
Les fonds de la revitalisation sont des fonds privés engagés par l’entreprise assujettie et ne constituent pas des ressources publiques. Leur utilisation est examinée dans le cadre d’instances collectives, notamment le Comité de pilotage et le Comité d’engagement, qui évaluent la pertinence des projets et statuent sur l’attribution des financements au regard des objectifs initiaux de recréation d’emplois sur les territoires. Ces comités sont seuls compétents pour délibérer sur les dossiers candidats et sélectionner les dossiers financés dans le cadre de la convention, la décision finale appartenant en tout état de cause à l’entreprise assujettie.

Si vous avez un projet pouvant répondre aux axes d’intervention, vous pouvez prendre contact avec la DDETS ou DDETSPP du département concerné, dont les coordonnées figurent dans la cartographie ci-dessus.