Consommation

Internet, qui facilite la vie des consommateurs et l’essor du commerce, permet aujourd’hui d’accéder à une infinité de biens et de services. Les manquements aux règles des codes de la consommation et du commerce, y sont souvent les mêmes qu’en magasin. Les fraudes et les abus y sont (...)

L’acidification est autorisée suivant des règles précises, dont la déclaration auprès de la BEVS de Bordeaux, la tenue d’un registre de détention manipulation, et le respect d’un dosage règlementaire maximum.

La brigade d’enquête vins et spiritueux (BEVS) de la Direccte a pour mission de contrôler la qualité et la présentation des spiritueux mis sur le marché au premier rang desquels notamment sur sa zone de compétence les produits du Bassin Cognac Charentes.

Ces pratiques délictuelles peuvent être relevées à tous les stades du commerce des vins et spiritueux.

Dans le cadre des contrôles menés à la production ou au négoce, une des missions fondamentales de la brigade d’enquête des vins et spiritueux est de veiller au respect des pratiques œnologiques, notamment en faisant la chasse aux fournisseurs de produits interdits.

L’enrichissement des vins doit faire l’objet d’une autorisation spécifique délivrée par le Préfet de région sur demande formulée par les différents organismes professionnels représentant les viticulteurs.