Consommation

L’acidification est autorisée suivant des règles précises, dont la déclaration auprès de la BEVS de Bordeaux, la tenue d’un registre de détention manipulation, et le respect d’un dosage règlementaire maximum.

La brigade d’enquête vins et spiritueux (BEVS) de la Direccte a pour mission de contrôler la qualité et la présentation des spiritueux mis sur le marché au premier rang desquels notamment sur sa zone de compétence les produits du Bassin Cognac (...)

Ces pratiques délictuelles peuvent être relevées à tous les stades du commerce des vins et spiritueux.

Dans le cadre des contrôles menés à la production ou au négoce, une des missions fondamentales de la brigade d’enquête des vins et spiritueux est de veiller au respect des pratiques œnologiques, notamment en faisant la chasse aux fournisseurs de produits (...)

Le service vins et signes de qualité du pôle C de la DIRECCTE assume la validation des certificats délivrés pour l’exportation de produits vitivinicoles en Gironde. A ce titre, près de 3000 attestations sont ainsi signées chaque année en (...)

L’enrichissement des vins doit faire l’objet d’une autorisation spécifique délivrée par le Préfet de région sur demande formulée par les différents organismes professionnels représentant les viticulteurs.

L’Opération Interministérielle Vacances (OIV), action nationale et interministérielle, pilotée par la DGCCRF*, vise à lutter contre les pratiques déloyales, les abus ou autres infractions qui empêcheraient les estivants de profiter pleinement de leurs (...)

Un nouveau Code de la consommation a été publié en mars dernier. Les nombreux compléments législatifs intervenus rendaient nécessaires une nouvelle rédaction de ce code pour en rendre notamment sa lecture plus claire et plus aisée.