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Consommation

Viticulture : quelles démarches en cas d’acidification ?
L’acidification est autorisée suivant des règles précises, dont la déclaration auprès de la BEVS de Bordeaux, la tenue d’un registre de détention manipulation, et le respect d’un dosage règlementaire maximum.
Mission contrôle pour la « brigade d’enquête vins et spiritueux »
La brigade d’enquête vins et spiritueux (BEVS) de la Direccte a pour mission de contrôler la qualité et la présentation des spiritueux mis sur le marché au premier rang desquels notamment sur sa zone de compétence les produits du Bassin Cognac (...)
Respect des appellations d’origine : le service vins signes de qualité de la Direccte veille
Ces pratiques délictuelles peuvent être relevées à tous les stades du commerce des vins et spiritueux.
La brigade d’enquête des vins et spiritueux (BEVS) sait faire parler la poudre !
Dans le cadre des contrôles menés à la production ou au négoce, une des missions fondamentales de la brigade d’enquête des vins et spiritueux est de veiller au respect des pratiques œnologiques, notamment en faisant la chasse aux fournisseurs de produits (...)
Export vers le Maroc et exigences en matière de validation de Certex
Le service vins et signes de qualité du pôle C de la DIRECCTE assume la validation des certificats délivrés pour l’exportation de produits vitivinicoles en Gironde. A ce titre, près de 3000 attestations sont ainsi signées chaque année en (...)
L’enrichissement des vins : une pratique exceptionnelle et encadrée
L’enrichissement des vins doit faire l’objet d’une autorisation spécifique délivrée par le Préfet de région sur demande formulée par les différents organismes professionnels représentant les viticulteurs.
Ils ont veillé sur nos vacances
L’Opération Interministérielle Vacances (OIV), action nationale et interministérielle, pilotée par la DGCCRF*, vise à lutter contre les pratiques déloyales, les abus ou autres infractions qui empêcheraient les estivants de profiter pleinement de leurs (...)
Nouveau code de la consommation : un colloque organisé à Pau
Un nouveau Code de la consommation a été publié en mars dernier. Les nombreux compléments législatifs intervenus rendaient nécessaires une nouvelle rédaction de ce code pour en rendre notamment sa lecture plus claire et plus aisée.
Publications
Mots clés
- 4/100 Accès à l’emploi
- 2/100 Action collective
- 4/100 Activité partielle
- 15/100 Agriculture
- 2/100 Bois et ameublement
- 4/100 Chômage
- 2/100 CHSCT
- 2/100 Commande publique
- 10/100 Concurrence
- 43/100 Conseiller du salarié
- 28/100 Consommation
- 13/100 Convention collective
- 4/100 DLA
- 19/100 Droit du travail
- 2/100 Economie numèrique
- 4/100 Entreprise
- 21/100 Europe
- 2/100 Exportation
- 2/100 Femmes
- 26/100 Fonds social européen
- 14/100 Formation professionnelle
- 4/100 GPEC
- 2/100 Handicap
- 6/100 Industrie
- 4/100 Innovation
- 2/100 Insertion
- 100/100 Inspection du travail
- 8/100 Intelligence économique
- 4/100 investissement
- 11/100 Jeunes
- 2/100 Marché public
- 5/100 Médecine du travail
- 2/100 Médiateur
- 8/100 Négociation collective
- 33/100 Organisation des services
- 1/100 Parcours professionnel
- 8/100 Prestations de services internationales
- 20/100 Prévention
- 18/100 Programme opérationnel
- 10/100 Risques professionnels
- 2/100 Rupture conventionnelle
- 2/100 Saisonniers
- 2/100 Salaires
- 32/100 Santé au travail
- 4/100 Sécurité alimentaire
- 16/100 Securité travail
- 2/100 Senior
- 7/100 Services à la personne
- 3/100 Services de santé au travail
- 2/100 Sous-traitance
- 4/100 Statistiques
- 4/100 Tourisme
- 8/100 Travail illégal
- 4/100 Travail saisonnier
- 2/100 Travailleur étranger
- 2/100 Viticulture