Crise au Moyen-Orient : quels sont vos droits si votre voyage ou votre vol est modifié ou annulé ?

Vous voyagez dans le cadre d’un voyage à forfait

Un voyage est dit à forfait lorsqu’il combine au moins deux types différents de prestation touristique (transport, hébergement, location de voiture …) et que le séjour dépasse 24 heures ou inclut une nuitée.

Si votre vol retour est annulé

Le professionnel qui vous a vendu un forfait touristique est tenu d’assurer votre retour et d’organiser votre rapatriement, sans frais supplémentaires. Le coût du vol de retour est donc supporté par le professionnel, même si le billet de rapatriement est plus cher que prévu.

En revanche, les délais de rapatriement dépendent de la situation opérationnelle et peuvent varier fortement selon les conditions rencontrées.

Si le retour est impossible du fait de circonstances exceptionnelles et inévitables, et que vous être bloqués sur place, le voyagiste doit prendre en charge les frais d’hébergement pour trois nuitées au maximum.

Cette durée maximale ne s’applique pas aux personnes à mobilité réduite, aux personnes les accompagnant, aux femmes enceintes et aux mineurs non accompagnés, ni aux personnes nécessitant une assistance médicale spécifique, sous certaines conditions.

Si votre voyage est écourté, ou s’il n’est plus conforme à ce qui était prévu initialement, vous pouvez obtenir une réduction de prix correspondant aux prestations non fournies. En revanche, en cas de circonstances exceptionnelles et inévitables, vous n’aurez pas droit à des dommages et intérêts.

Votre séjour à venir est modifié ou annulé par l’organisateur

Les modifications de prix sont possibles si elles sont prévues dans le contrat. Elles ne peuvent dépendre que des variations du prix du transport (notamment du carburant), des redevances et taxes, du taux de change.

Le professionnel doit vous informer de cette modification du prix, en la justifiant, au plus tard 20 jours avant le début du voyage.

Si le professionnel doit modifier un élément essentiel de votre voyage en raison d’un évènement extérieur, comme le conflit au Moyen-Orient, il doit vous en avertir le plus rapidement possible et vous proposer de choisir entre :

• une annulation sans frais du contrat et un remboursement sous 14 jours ou ;
• accepter les modifications proposées, accompagnées d’une réduction de prix en cas de baisse de la qualité ou du coût du voyage.

Le professionnel peut aussi annuler votre voyage et vous rembourser intégralement sous 14 jours la totalité des sommes que vous avez versées. En cas de circonstances exceptionnelles et inévitables, vous n’aurez pas droit à un dédommagement supplémentaire.

Vous souhaitez annuler votre voyage de votre propre initiative

Vous pouvez décider d’annuler votre voyage à tout moment. Vous serez dispensé de payer des frais d’annulation en cas de circonstances exceptionnelles et inévitables survenant au lieu de destination ou à proximité immédiate de celui-ci, avec des conséquences importantes sur l’exécution du contrat ou sur le transport.

Vous avez réservé des billets d’avion (en dehors d’un voyage à forfait)

Que faire si votre vol est annulé ?
Si vous partiez d’un aéroport de l’UE, quelle que soit la nationalité du transporteur, ou si vous reveniez dans l’UE avec une compagnie aérienne européenne, vous avez droit :

• soit au remboursement de votre billet inutilisé,
• soit à un réacheminement gratuit sur un autre vol et à une assistance en attendant le réacheminement (remboursement des dépenses raisonnables d’hôtel, de transport depuis l’aéroport, de restauration…) sans limite pécuniaire ou temporelle. L’offre de réacheminement dépend de la situation opérationnelle et peut varier fortement selon les conditions rencontrées.

Le vol de rapatriement organisé par un Etat n’est pas considéré comme un réacheminement : le remboursement de la participation payée par le passager qui s’inscrit pour un vol de rapatriement n’est donc pas à la charge du transporteur qui a annulé le vol initial. Le transporteur doit en revanche rembourser le prix du billet initial inutilisé.

Si l’annulation de votre vol est liée à une circonstance extraordinaire, évènement dont l’origine est externe au fonctionnement du transporteur et qu’il ne maîtrise pas, vous ne pourrez pas exiger une indemnisation forfaitaire pour les désagréments subis.

Si vous partiez d’un pays hors UE avec une compagnie aérienne non européenne, consultez les conditions de transport de la compagnie pour connaître vos droits.

Vous voulez annuler votre vol. Serez-vous remboursé ?

Non. Si votre vol est maintenu, votre droit au remboursement dépend uniquement des conditions de vente et de transport de vos billets d’avion. Lisez-les attentivement. Certains billets sont remboursables ou peuvent être modifiables, vous permettant de repousser votre voyage. Vérifiez si le transporteur n’a pas assoupli sa politique commerciale compte tenu des circonstances.

Même si votre billet n’est pas remboursable, vous devrez être remboursé des taxes aéroportuaires liées à l’embarquement du passager (leur montant doit être précisé sur votre billet).