Grippe aviaire : les dispositifs d’activité partielle peuvent vous aider, renseignez-vous !

Publié le 27 avril 2022 | Dernière mise à jour le 15 juin 2022

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L’activité partielle de droit commun (APDC) et l’activé partielle de longue durée (APLD) peuvent être mobilisées pour vous aider à faire face à la baisse ou à l’interruption de votre activité.

L’activité partielle de droit commun (APDC) et l’activé partielle de longue durée (APLD) peuvent être mobilisées pour vous aider à faire face à la baisse ou à l’interruption de votre activité.
L’entreprise, avant de pouvoir placer ses salariés en activité partielle, effectue une demande d’autorisation auprès de la DDETS(PP) dont relève géographiquement son établissement.

Démarches en ligne sur le portail https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/

L’APLD semble aujourd’hui le dispositif le plus adapté à l’épidémie d’influenza en cours

Les employeurs directement affectés par l’épidémie d’influenza aviaire sont éligibles à l’APLD, dès lors que la réduction d’activité est durable sans être de nature à compromettre leur pérennité.

Les conséquences de l’épidémie d’influenza aviaire en cours affectant durablement l’activité des entreprises concernées, le recours à l’APLD semble l’outil le plus adapté. L’APLD a également l’avantage de réduire le reste à charge pour les entreprises..

En l’absence, à ce stade, d’accord de branche APLD étendu dans la filière avicole, les employeurs peuvent recourir au dispositif par la voie d’un accord d’établissement, d’entreprise ou de groupe. Le préambule de l’accord devra motiver précisément le recours au dispositif en indiquant en quoi l’épidémie d’influenza aviaire affecte durablement l’activité et en mentionnant les perspectives d’activité de l’entreprise.

La conclusion d’un accord APLD court, de quelques mois, est possible. Toutefois, dans cette hypothèse, le taux d’inactivité de 40% maximum (50% dans certains cas exceptionnels, après décision de la DDETS) sera alors rapidement atteint. Les employeurs sont donc invités à conclure des accords plus longs (10 à 12 mois minimum) que la durée prévisible de l’épidémie d’influenza aviaire afin de satisfaire plus facilement ce critère des 40% d’inactivité maximale.

Voir les Questions/Réponses APLD

La mobilisation de l’activité partielle reste possible mais dans les taux de droit commun et des nouvelles périodes maximales autorisées

Les employeurs directement affectés par l’épidémie d’influenza aviaire sont éligibles à l’activité partielle de droit commun, au motif « toute autre circonstance de caractère exceptionnel ». Au moment du dépôt de sa demande, l’employeur doit cocher le motif « circonstances exceptionnelles » et le sous-motif « grippe aviaire ».

L’indemnité versée au salarié correspond à 60% de sa rémunération antérieure brute, avec un minimum de 8,37 € par heure chômée. L’allocation versée à l’entreprise est de 36% du salaire brut avec un minimum de 7,53 €.

L’employeur peut bénéficier d’une autorisation pour une période de 3 mois maximum, renouvelable dans la limite de 6 mois, sur une période de référence de 12 mois consécutifs.

Voir les Questions/Réponses APDC