L’abus de sucre est aussi dangereux pour les vins surenrichis
Publié le 12 novembre 2018 | Dernière mise à jour le 17 mai 2019
Dans les chais d’un cru classé du Médoc, le contrôle opéré le 14 octobre 2016 par la brigade Vins et Spiritueux de la Direccte Nouvelle-Aquitaine, a permis de mettre en évidence des opérations de sucrage irrégulières sur une partie des merlots récoltés en 2016 alors même que l’enrichissement de ce cépage n’était pas autorisé.
Dans le même temps, les enquêteurs du pôle Concurrence Consommation Répression des Fraudes et Métrologie Légale ont également établi qu’un autre lot avait été enrichi à hauteur de +1,4%vol. alors que la limite maximale avait été fixée pour la récolte 2016 à +1%vol.
Le fait de mettre en œuvre une pratique œnologique non autorisée, ou autorisée mais sans en respecter les dosages est constitutif du délit de falsification de vins prévu à l’article L.413-1 (alinéa 1) du Code de la Consommation.
Le 18 janvier 2017, les agents ont donc procédé à ce titre à la saisie de 397 hectolitres d’AOC Margaux 2016 présumés falsifiés, soit l’équivalent de 53 000 bouteilles, pour une valeur estimée à 2,3 millions d’euros.
L’opération consistant à ajouter du sucre dans le vin, appelée aussi « chaptalisation », est strictement encadrée et vise à augmenter artificiellement la concentration en sucre des raisins, moûts de raisin et vins nouveaux encore en fermentation pour augmenter le titre alcoométrique total des vins après fermentation alcoolique (transformation du sucre en éthanol).
L’annexe VIII du règlement (CE) n° 1308/2013 fixe les conditions selon lesquelles l’enrichissement peut être réalisé : l’augmentation du titre alcoométrique total ne peut être autorisée par un Etat membre que lorsque les conditions climatiques la rendent nécessaire.
En application des dispositions de l’article 19 du décret 2012-655 du 4 mai 2012, le préfet de région peut autoriser par arrêté préfectoral cette pratique dans les conditions fixées par l’arrêté du 24 juillet 2012 et précisées par la circulaire du 16 juin 2014, sur demande motivée des syndicats viticoles des appellations sur chaque cépage.
Sans autorisation ou en violation des niveaux et techniques précisés dans l’arrêté préfectoral, l’enrichissement est interdit.
Dans un jugement rendu le 14 juin 2018, le Tribunal Correctionnel de Bordeaux a prononcé les condamnations exemplaires suivantes au titre du délit de falsification de boissons :
- 200 000€ à l’encontre de la personne morale
- 3 mois emprisonnement avec sursis et amende de 30 000€ dont 20 000€ avec sursis à l’encontre de son directeur général
- 3 mois emprisonnement avec sursis à l’encontre de son directeur technique
- la peine complémentaire de confiscation et de destruction des vins placés sous scellés sous le contrôle de la Direccte
Les prévenus ont fait appel de la décision de condamnation.
