L’apprentissage, aussi dans la fonction publique !
Publié le 19 avril 2019 | Dernière mise à jour le 28 septembre 2020
L’apprenti peut réaliser son stage dans les services suivants :
- l’État (administrations centrales et leurs services déconcentrés) et ses établissements publics administratifs,
- les collectivités territoriales et leurs établissements publics,
- les établissements publics hospitaliers, sociaux et médico-sociaux,
- les établissements publics locaux d’enseignement,
- les établissements publics administratifs :
- à caractère scientifique, culturel et professionnel
- à caractère scientifique et technologique,
- de coopération culturelle ou scientifique,
- sociaux ou médico-sociaux,
- les établissements publics industriels et commerciaux (EPIC) qui ont du personnel fonctionnaire *,
- les chambres consulaires *.
Pour ces 2 dernières catégories, les dispositions relatives à l’apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial ne s’appliquent que pour les activités de ces établissements relevant du secteur public administratif et employant des personnels régis par le droit public.
En outre, un apprenti ne peut pas être embauché dans un EPIC ou dans une chambre consulaire si la nature des activités qui lui sont confiées relève du service public industriel et commercial employant des personnels régis par le droit privé.
Documents à télécharger :
-
Guide maître d’apprentissage (PDF / 5.6 Mio)
-
Fiche apprentissage dans la fonction publique (PDF / 619.3 kio)