Accompagnement des entreprises impactées par le Coronavirus COVID-19
Publié le 16 avril 2020 | Dernière mise à jour le 28 septembre 2020
Il s’agit notamment des éléments suivants :
1. Le report d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts) ;
2. Le cas échéant, un plan d’étalement de créances avec l’appui de l’État et de la Banque de France ;
3. L’obtention ou maintien d’un crédit bancaire via Bpifrance, qui se portera garant de tous les prêts de trésorerie dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie ;
4. Le financement des salariés par le mécanisme de l’activité partielle ;
5. L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs.
S’agissant du recours à l’activité partielle, vous pouvez effectuer une demande sur le site dédié à l’activité partielle
Pour toute demande d’assistance téléphonique gratuite pour la prise en main de l’outil « Activité partielle » :
Numéro vert : 0800 705 800 pour la métropole et les DOM de 8 h à 18 h
Pour toute demande d’assistance au support technique par courriel
Pour les reports ou remises de dettes sociales ou fiscales, vous devez prendre contact :
- Avec l’URSSAF (dette sociale) : Page de l’URSSAF dédiée
- Avec le service des impôts des entreprises : site dédié
S’agissant de l’obtention d’un prêt, la délégation régionale de BPI France à Bordeaux a mis en place un numéro Vert depuis le 2 mars 2020 pour aider les entreprises à surmonter les difficultés exceptionnelles liées aux conséquences de l’épidémie (Numéro Vert BPI : 0 969 370 240)
Vous retrouvez les informations sur le site BPI France de Bordeaux
Concernant l’étalement des dettes, la médiation du crédit accompagne la renégociation des contrats et des crédits. Ce dispositif, rétabli en lien avec le gouverneur de la Banque de France, s’adresse à toute entreprise en recherche de fonds propres ou confrontée à un refus de financement bancaire ou d’assurance-crédit.
- Démarche : saisir le médiateur du crédit en ligne sur la plateforme ; la saisine, confidentielle et gratuite, donne lieu à une prise de contact sous quelques jours
Vous trouverez un certain nombre d’informations sur les sites suivants :
- Pour des mesures de soutien économique en fonction de vos besoins et caractéristiques :
- Sur la situation des salariés (droit applicable, etc.)
- Plus largement, sur des aspects dépassant le cadre de l’entreprise, sur le site du Gouvernement
En savoir plus :
L’outil d’aide en ligne (foire aux questions dynamique)
Retrouvez toutes les informations sur la page dédiée, sur le site du ministère de l’Économie et des Finances
Documents à télécharger :
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Fiche_ Mise en oeuvre de l’activité partielle (Word / 16.7 kio)