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Concurrence Consommation

Task-Force nationale ; pour une reprise d’activité sans arnaques

Un guide pour vous aider à une reprise d’activité sans fraudes ni escroquerie.

Concurrence Consommation - 6 juillet 2020

Covid-19 : Nouvelles règles de remboursement dans le secteur du Tourisme

1. [Ces modalités concernent : Toutes les annulations de séjour touristique, d’hébergement, de (...)

Concurrence Consommation - 18 mai 2020

Mise en vente de masques de protection dans les enseignes de la grande distribution

Les enseignes de la grande distribution alimentaire confirment que des masques grand public (en tissu et réutilisables) et des masques à usage unique seront progressivement mis en vente.

Concurrence Consommation - 29 avril 2020

Covid-19 : Mise en bouteille, une dérogation aux modalités d’étiquetage.

Dérogation d’étiquetage des mentions facultatives prévues à l’article 10 du décret n° 2012-655 du 4 mai 2012 dans le cadre de la crise sanitaire que nous traversons.

Concurrence Consommation - 21 avril 2020

La DGCCRF en mode COVID-19

La DGCCRF a instauré son plan de continuité de l’activité prévoyant les missions à accomplir en priorité durant la période exceptionnelle de crise sanitaire.
Plusieurs dispositions concernent les services déconcentrés en département et en région. [Trois enquêtes spécifiques liées au COVID 19 dans les services CCRF : une enquête sur le [suivi de la vente (...)

Concurrence Consommation - 1er avril 2020

 
 
 

 


 
 
 

 

Liens

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Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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