La DGCCRF en mode COVID-19

Plusieurs dispositions concernent les services déconcentrés en département et en région.

• Trois enquêtes spécifiques liées au COVID 19 dans les services CCRF : une enquête sur le suivi de la vente des masques (pour le moment réservée au personnel soignant), une enquête sur le contrôle du prix de vente du gel hydro-alcoolique (encadré par un décret) et une enquête regroupant tous les signalements frauduleux liés à cette crise sanitaire (notamment la présentation trompeuse de vertus protectrices anti-virus pour du matériel qui ne peut y prétendre).

• En complément de ces enquêtes, les services d’enquête en département et à la Direccte doivent remonter immédiatement sur une adresse dédiée tout signalement d’arnaque, principalement sur internet, en lien direct avec le COVID 19.

• Après identification du responsable du site, des suites répressives sont mises en œuvre par le service d’enquête si le responsable du site est en France ou par le service national spécialisé.

• Toutes les semaines, le Pôle C de la Direccte relève les signalements déposés par les consommateurs sur la plateforme « SignalConso ».

Cette plateforme, accessible à tous, a été adaptée avec la création d’un espace dédié pour les signalements liés au COVID 19.

Les consommateurs peuvent ainsi signaler à la DGCCRF les manquements qu’ils constatent, en particulier lorsqu’ils font leurs courses (prix du gel hydro-alcoolique encadré par un décret non respecté, augmentation soudaine et importante de prix…).

Ces signalements sont, selon leur nature, transmis aux services pour enquête ou à l’administration centrale pour enrichir ses données économiques.

Une instruction spécifique est par ailleurs en cours d’établissement pour organiser les contrôles à distance sur les autres secteurs d’activité lorsque c’est techniquement possible afin de préserver la santé des agents et de ne pas perturber le fonctionnement des entreprises continuant à fonctionner.