Géographie prioritaire
Publié le 2 juillet 2024
La loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine définit, dans son article 5, les principes de détermination des Quartiers prioritaires de la ville (QPV). Les modalités étaient détaillées dans un décret du 3 juillet 2014 et les quartiers étaient définis par un décret du 30 décembre 2014.
Pour la France métropolitaine, la géographie prioritaire actualisée entrera en vigueur au 1er janvier 2024 par un nouveau décret n° 2023-1314 du 28 décembre 2023 :
Les QPV de France métropolitaine doivent respecter des critères de revenu et de population :
> être dans une unité urbaine (UU) de plus de 10000 habitants ;
> le nombre minimal d’habitants d’un QPV est fixé à 1000 ;
> le critère de revenu des ménages est défini par le décrochage par rapport aux revenus de l’unité urbaine du QPV et par rapport aux revenus de la France métropolitaine.
La méthode retenue est identique à celle de la définition du zonage précédent : mobilisation des données actualisées de l’Insee (base Filosofi 2019 pour les revenus des foyers fiscaux et nouveaux périmètres des unités urbaines 2020) et un travail fin de l’Insee à l’échelle de carreaux de 200 m de côté.
Le travail a ensuite été réalisé par l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) en lien très étroit avec chaque préfecture de département, chargée de mener la concertation avec les élus locaux (communes, EPCI).
Des outils cartographiques ont été mis à disposition afin de faciliter le travail de délimitation des contours des QPV.
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