Dialogue social : Mise en place de l’observatoire départemental

Cet observatoire a été créé en application des ordonnances réformant le droit du travail signées le 2 septembre 2017.

• Il peut être saisi par toute organisation syndicale de salariés ou par toute organisation professionnelle d’employeurs de difficultés rencontrées dans le cadre d’une négociation collective ;
• Il apporte son concours et son expertise juridique aux entreprises de son ressort dans le domaine du droit social.
• Il établit un bilan annuel du dialogue social dans le département
  Cette instance tripartite réunit des membres désignés par les organisations syndicales de salariés et par les organisations professionnelles d’employeurs ainsi que des représentants de la DREETS.
  La liste des membres de l’observatoire, fixée par le Responsable de la DDETS, publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture, est consultable ci-dessous.

Fruit d’une collaboration étroite entre le Ministère du Travail et l’Anact (Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail), la création du site web espace-odds.fr permet de rassembler en un lieu unique les ressources et outils utiles au dialogue social de proximité en mettant à disposition :
· des ressources et outils pour soutenir le dialogue social en entreprise
· un agenda qui rassemble les événements organisés par les ODDS de chacun des départements
· des données concernant la dynamique de dialogue social et de négociation par département
Vous pouvez accéder à l’espace de l’ODDS de Gironde de ce site en cliquant sur ce lien

Dans le cadre de ses missions, vous pouvez saisir l’observatoire à l’adresse courriel
ddets-observatoire@gironde.gouv.fr

Liste des membres de l’observatoire

Désignation des membres_27 02 2024

Fiche de saisine