Documents à destination des conseillers du salarié
Publié le 6 février 2025
Pour l’exercice de leur activité dans le cadre du code du travail, les conseillers du salarié ont besoin d’un certain nombre de documents.
Ils les trouveront ci après , à télécharger.
• 0 - conseillers du salarié 87 - 2025-2028 - arrêté du 06-01-2025
• 1 - conseillers - fiche de recommandations pour établir les demandes de remboursement de frais
• 2 - conseillers - attestation d’assistance
• 3 - conseillers - état de frais
• 4 - conseillers - état de frais (version excel)
• 5 - conseillers - formulaire de demande de versement de l’indemnité forfaitaire
• 6 - conseillers - bilan statistique
• 7 - employeurs - formulaire de remboursement des salaires maintenus
• 8 - employeurs - fiche d’identification pour les demandes de remboursement
