Documents à destination des conseillers du salarié
Publié le 14 février 2022 | Dernière mise à jour le 2 juin 2023
Pour l’exercice de leur activité dans le cadre du code du travail, les conseillers du salarié ont besoin d’un certain nombre de documents.
Ils les trouveront ci après , à télécharger.
• - conseillers du salarié 87 - arrêté du 20-01-2022
• - recommandations pour établir les demandes de remboursement de frais
• - attestation d’assistance
• - formulaire de demande de remboursement de frais
• - formulaire de demande de remboursement de frais (version excel)
• - formulaire de demande de versement de l’indemnité forfaitaire
• - bilan statistique
• - employeurs - formulaire de remboursement des salaires maintenus
• - employeurs - fiche d’identification pour les demandes de remboursement
