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12 mars 2024
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Activité partielle
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Activité partielle - 6 avril 2020
Sanctions contre les fraudes au chômage partiel
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Activité partielle - 31 mars 2020
Dispositif exceptionnel d’activité partielle
Nouvelles règles applicables aux demandes d’indemnisation qui ont été déposées au titre des heures chômées à compter du 1er mars 2020.
Activité partielle - 30 mars 2020
Modalités de recours à l’activité partielle pour les structures d’insertion
Les structures d’insertion par l’activité économique (SIAE), les entreprises adaptées (EA) et les employeurs de PEC sont-ils éligibles au dispositif d’activité partielle ?
Activité partielle - 26 mars 2020
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- 2/254 Activité partielle
- 19/254 Agriculture
- 2/254 Aide à l’emploi
- 8/254 Alternance
- 3/254 amiante
- 13/254 Apprentissage
- 2/254 CHSCT
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- 8/254 Europe
- 15/254 Fonds social européen
- 10/254 Formation professionnelle
- 4/254 Handicap
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- 6/254 Jeunes
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- 38/254 Prévention
- 6/254 Programme opérationnel
- 32/254 Risques professionnels
- 2/254 Rupture conventionnelle
- 2/254 Saisonniers
- 37/254 Santé au travail
- 4/254 Sécurité alimentaire
- 38/254 Securité travail
- 6/254 Services à la personne
- 9/254 Services de santé au travail
- 2/254 Sous-traitance
- 7/254 Tourisme
- 10/254 Travail illégal
- 4/254 Travail saisonnier