▼ Nos services en département

 

Découvrez le Plan de relance

[*informations sur le Coronavirus*]

 
 
 
 

Dispositif exceptionnel d’activité partielle

| Publié le 30 mars 2020 | Dernière mise à jour le 28 septembre 2020

  • Envoyer a un ami
  • facebook twitter

Afin de limiter les conséquences d’une baisse d’activité, liée à l’épidémie de COVID-19, le Gouvernement a souhaité redimensionner le dispositif d’activité partielle (aussi appelé « chômage partiel ou technique »). Cette page précise les nouvelles règles applicables aux demandes d’indemnisation qui ont été déposées au titre des heures chômées à compter du 1er mars 2020.

Au sommaire de ce document

  • Qu’est-ce que l’activité partielle (chômage partiel) ?
  • En quoi consiste le dispositif exceptionnel d’activité partielle ?
  • Dans quel cas puis-je bénéficier du dispositif exceptionnel d’activité partielle ? Le décret prévoit-il un allégement de la procédure administrative ?
  • Mes salariés seront-ils indemnisés à 100 % ?
  • Comment déclarer mon entreprise en activité partielle ?
  • Dois-je impérativement consulter le comité social et économique (CSE) avant de faire une demande d’activité partielle ?
  • Quelle est le montant de l’allocation d’activité partielle ?
  • Quelle est le plancher de l’allocation ?
  • Quelle est le plafond de l’allocation ?
  • Mes salariés doivent-ils répondre à des conditions de contrats ou d’ancienneté pour pouvoir être indemnisés ?
  • L’employeur pourra-t-il former ses salariés pendant l’activité partielle ?
  • L’État prend-il en charge les formations des salariés en activité partielle ?
  • Quand le dispositif exceptionnel d’activité partielle sera-t-il en vigueur ? Existe-t-il une assistance téléphonique pour m’aider dans mes déclarations ?
    Consultez le document sur le dispositif exceptionnel d’activité partielle
    également la Foire Aux Questions "Accompagnement des entreprises" et le dossier de presse le fonds de solidarité : Quelles démarches pour quelles entreprises ?
    JPEG - 111.9 ko Activité partielle : Etes-vous éligibles ? (Schéma)

En savoir plus :

Voir toutes les informations sur la mesure exceptionnelle sur le site du Ministère du travail.

--

->Articles du même thème :

 
 
 

 


 
 
 

 

Liens

Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Ministère de la santé et de la prévention
Ministère de la santé et de la prévention
Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
Direction Générale des Entreprises
Direction Générale des Entreprises
Le médiateur des entreprises
Le médiateur des entreprises
Diplomatie économique et commerce extérieur
Diplomatie économique et commerce extérieur
Direction de la consommation (DGCCRF)
Direction de la consommation (DGCCRF)
Services Publics-Pro
Services Publics-Pro
Préfecture de la région Nouvelle-Aquitaine
Préfecture de la région Nouvelle-Aquitaine
Compte Twitter de l'État en région Nouvelle-Aquitaine
Compte Twitter de l’État en région Nouvelle-Aquitaine