Dispositif exceptionnel d’activité partielle

Publié le 30 mars 2020 | Dernière mise à jour le 28 septembre 2020

Afin de limiter les conséquences d’une baisse d’activité, liée à l’épidémie de COVID-19, le Gouvernement a souhaité redimensionner le dispositif d’activité partielle (aussi appelé « chômage partiel ou technique »). Cette page précise les nouvelles règles applicables aux demandes d’indemnisation qui ont été déposées au titre des heures chômées à compter du 1er mars 2020.

Au sommaire de ce document

Qu’est-ce que l’activité partielle (chômage partiel) ?
En quoi consiste le dispositif exceptionnel d’activité partielle ?
Dans quel cas puis-je bénéficier du dispositif exceptionnel d’activité partielle ? Le décret prévoit-il un allégement de la procédure administrative ?
Mes salariés seront-ils indemnisés à 100 % ?
Comment déclarer mon entreprise en activité partielle ?
Dois-je impérativement consulter le comité social et économique (CSE) avant de faire une demande d’activité partielle ?
Quelle est le montant de l’allocation d’activité partielle ?
Quelle est le plancher de l’allocation ?
Quelle est le plafond de l’allocation ?
Mes salariés doivent-ils répondre à des conditions de contrats ou d’ancienneté pour pouvoir être indemnisés ?
L’employeur pourra-t-il former ses salariés pendant l’activité partielle ?
L’État prend-il en charge les formations des salariés en activité partielle ?
Quand le dispositif exceptionnel d’activité partielle sera-t-il en vigueur ? Existe-t-il une assistance téléphonique pour m’aider dans mes déclarations ?
Consultez le document sur le dispositif exceptionnel d’activité partielle
également la Foire Aux Questions "Accompagnement des entreprises" et le dossier de presse le fonds de solidarité : Quelles démarches pour quelles entreprises ?

Activité partielle : Etes-vous éligibles ? (Schéma)