Dispositif exceptionnel d’activité partielle
Publié le 30 mars 2020 | Dernière mise à jour le 28 septembre 2020
Afin de limiter les conséquences d’une baisse d’activité, liée à l’épidémie de COVID-19, le Gouvernement a souhaité redimensionner le dispositif d’activité partielle (aussi appelé « chômage partiel ou technique »).
Cette page précise les nouvelles règles applicables aux demandes d’indemnisation qui ont été déposées au titre des heures chômées à compter du 1er mars 2020.
Au sommaire de ce document
- Qu’est-ce que l’activité partielle (chômage partiel) ?
- En quoi consiste le dispositif exceptionnel d’activité partielle ?
- Dans quel cas puis-je bénéficier du dispositif exceptionnel d’activité partielle ? Le décret prévoit-il un allégement de la procédure administrative ?
- Mes salariés seront-ils indemnisés à 100 % ?
- Comment déclarer mon entreprise en activité partielle ?
- Dois-je impérativement consulter le comité social et économique (CSE) avant de faire une demande d’activité partielle ?
- Quelle est le montant de l’allocation d’activité partielle ?
- Quelle est le plancher de l’allocation ?
- Quelle est le plafond de l’allocation ?
- Mes salariés doivent-ils répondre à des conditions de contrats ou d’ancienneté pour pouvoir être indemnisés ?
- L’employeur pourra-t-il former ses salariés pendant l’activité partielle ?
- L’État prend-il en charge les formations des salariés en activité partielle ?
- Quand le dispositif exceptionnel d’activité partielle sera-t-il en vigueur ? Existe-t-il une assistance téléphonique pour m’aider dans mes déclarations ?
Consultez le document sur le dispositif exceptionnel d’activité partielle
également la Foire Aux Questions "Accompagnement des entreprises" et le dossier de presse le fonds de solidarité : Quelles démarches pour quelles entreprises ?
- Activité partielle : Etes-vous éligibles ? (Schéma)
En savoir plus :
Voir toutes les informations sur la mesure exceptionnelle sur le site du Ministère du travail.
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Documents à télécharger :
-
Foire Aux Questions "Accompagnement des entreprises"
(PDF / 524.5 kio)
