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3 juillet 2024 - Déploiement de l’offre repérage et remobilisation en faveur des publics éloignés de l’emploi
2 juillet 2024 - Accélateur entreprises de services à la personne
2 juillet 2024 - La 13e édition de la Semaine de l’industrie aura lieu du 18 au 24 novembre 2024
2 juillet 2024 - Définition
2 juillet 2024 - Géographie prioritaire
2 juillet 2024 - Dispositifs confiés par l’ANCT aux DREETS
2 juillet 2024 - Politique publique
2 juillet 2024 - Plan de professionnalisation des médiateurs sociaux
2 juillet 2024 - La seconde campagne d’habilitation régionale aide alimentaire 2024 est lancée !
1er juillet 2024 - Travaux en hauteur pas droit à l’erreur
1er juillet 2024 - Réduflation : Information obligatoire du consommateur
24 juin 2024 - Nouvelles règles pour les congés payés et les arrêts de travail
20 juin 2024 - Etiquetage nutritionnel des vins : nouvelle règlementation
20 juin 2024 - Soldes d’été 2024 : tout ce qu’il faut savoir pour consommer malin et durable
20 juin 2024
Accueil > Concurrence et consommation
Concurrence et consommation
Focus qualité sécurité des vins : Contenants, alimentarité, risques
ce focus a pour but de répondre aux interrogations fréquentes sur la réglementation relative à l’alimentarité des cuves et plus particulièrement, (…)
SignalConso, un service public pour les consommateurs
Il est désormais possible pour un consommateur de signaler un problème à la répression des fraudes en toute transparence avec l’entreprise !
Il (…)
Taxe Trump sur les vins tranquilles. Etiquetage du degré alcoométrique, Quelle réglementation, quelle tolérance ?
Consécutivement à l’entrée en vigueur le 18 octobre 2019 de droits de douanes supplémentaires de 25 % sur la valeur des vins français tranquilles (…)
Export de vins et spiritueux : Dématérialisation de la délivrance des attestations (certex)
Les attestations export L’attestation pour l’exportation a pour objet de donner aux autorités de contrôle des pays de destination des éléments (…)
Pratiques déloyales et trompeuses dans le secteur des énergies renouvelables et de la rénovation thermique
Afin de vérifier la loyauté des pratiques des entreprises de ce secteur fortement générateur de plaintes, la DGCCRF a réalisé en 2018 une enquête qui a mis au jour de nombreuses pratiques commerciales trompeuses ayant conduit à des préjudices financiers parfois graves pour les consommateurs.