Dialogue social : Mise en place de l’observatoire départemental

Depuis 2018, un observatoire d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation est mis en place en Charente-Maritime afin de favoriser et encourager le développement du dialogue social et de la négociation collective dans les entreprises de moins de 50 salariés.

Cet observatoire a été créé en application des ordonnances réformant le droit du travail signées le 2 septembre 2017.
• Il peut être saisi par toute organisation syndicale de salariés ou par toute organisation professionnelle d’employeurs de difficultés rencontrées dans le cadre d’une négociation collective ;
• Il apporte son concours et son expertise juridique aux entreprises de son ressort dans le domaine du droit social.
• Il établit un bilan annuel du dialogue social dans le département
Cette instance tripartite réunit des membres désignés par les organisations syndicales de salariés et par les organisations professionnelles d’employeurs ainsi que des représentants de la Direction Départementale de l’Emploi et des Solidarités.

La liste des membres de l’observatoire, fixée par le Directeur Départemental de l’Emploi, du Travail et des Solidarités publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture, est consultable ci-dessous.

Dans le cadre de ses missions, vous pouvez saisir l’observatoire à l’adresse courriel

Vous avez ci-joint un article paru dans Sud Ouest présentant le dialogue social et le rôle de l’observatoire.
Liste des membres de l’observatoire :

Arrêté du 24 janvier 2024

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Espace-odds.fr : un nouvel outil en cours de construction pour les observatoires départementaux du dialogue social et leur public Voir la plaquette de présentation