FNE-Formation

Publié le 23 novembre 2023 | Dernière mise à jour le 12 février 2024

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Le FNE-formation est un outil à disposition des entreprises permettant de financer des actions de formation. Ce dispositif concoure à la préservation de l’emploi des salariés et au développement de leurs compétences, dans le cadre des transitions écologique, numérique et agro-alimentaire en cours et à venir.

Entreprises éligibles

Le FNE-formation peut être sollicitée par toute entreprise, quelle que soit sa taille, dont les projets de formation à destination de ses salariés s’inscrivent dans le cadre de l’accompagnement à :

  • La transition écologique
  • La transition numérique
  • La transition agricole et/ou alimentaire
  • Besoins en formation liés aux grands évènement sportifs à venir tels que la Coupe du monde de rugby et les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.

Au sein de ces axes, les salariés âgés de 55ans et plus sont prioritaires au bénéfice du FNE-formation

Salariés éligibles

L’ensemble des salariés peuvent bénéficier d’actions de formation au titre du dispositif, à l’exception de ceux en contrat d’apprentissage, en contrat de professionnalisation et ceux appelés à quitter l’entreprise dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi ou d’une rupture conventionnelle collective.

Durée et type de formation

Les actions de formation éligibles sont celles qui :

  • S’inscrivent dans le cadre d’un des axes prioritaires du dispositif à savoir : la transition écologique, numérique, agricole/alimentaire ou la préparation aux grands évènements sportifs.
  • Concourent au développement des compétences des salariés et de leur employabilité à savoir : les actions de formations, les bilans de compétences et les actions permettant de faire valider les acquis de l’expérience (article 1° à 3° de l’article L. 6313-1 du code du travail, dont les actions permettant d’obtenir une des qualifications mentionnées à l’article L. 6314-1 du même code).
    Les formations relevant de l’obligation de formation générale à la sécurité incombant à l’employeur prévue aux articles L. 4121-1 et L. 4121-2 du code du travail et les formations par apprentissage ou par alternance, ne sont pas éligibles.
  • Sont délivrées par des organismes de formation certifiés Qualiopi ou par l’entreprise dans le cadre d’une formation interne.

Plusieurs actions de formation peuvent être financées pour un même salarié à condition qu’elles soient conformes aux priorités de mobilisation du dispositif. Elles ne peuvent excéder une durée de 12 mois à compter de l’accord de prise.
La formation peut être suivie hors ou pendant le temps de travail, en présentiel ou en distanciel.

Taux de prise en charge variant selon la taille de l’entreprise

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