Inspection du travail

Dans chaque épisode, Honorine Hautin, étudiante en droit à l’Université de Strasbourg présente une grande notion et expose les cas de figure les plus courants au quotidien. Des experts de la Direction générale du travail (DGT), de l’inspection du travail ou d’autres services des DREETS (...)

La scène se déroule sur un important chantier de notre région en cette fin d’année 2016. Plusieurs agents de l’inspection du travail constatent la présence sur le chantier d’une entreprise de gros œuvre donneuse d’ordre...

Le 20 septembre 2016, la Cour d’appel de Bordeaux condamnait les entreprises XX (réparation de téléphones mobiles et d’appareils électroniques) et YY pour prêt illicite de main d’œuvre et marchandage, deux infractions relevant du travail illégal.

Les services de l’inspection du travail utilisent une application informatique dont la finalité est la gestion des dossiers électroniques d’établissements. Cette application est susceptible de contenir des données personnelles concernant les usagers, notamment dans les cas où ces derniers (...)

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