L’inspection du travail en Deux-Sèvres

Les services de l’Inspection du travail reçoivent sur rendez-vous au :
30, rue de l’Hôtel de Ville - CS 58434 - 79024 Niort cedex

du lundi au vendredi de 09h à 12h et de 14h à16h
Tél : 05 49 79 97 47 - 05 49 79 93 26
mail : ddetspp-it@deux-sevres.gouv.fr

Compétence

Les inspecteurs sont chargés de veiller à l’application des dispositions du code du travail et des autres dispositions légales relatives au régime du travail ainsi qu’aux stipulations des conventions et accords collectifs.

Ils constatent les infractions par procès-verbal.

Les inspecteurs ont un droit d’entrée dans tout établissement ou sont applicables les règles énoncées ci-dessus.

Ils peuvent se faire présenter, au cours de leurs visites, l’ensemble des livres, registres, documents rendus obligatoires par le code du travail ou par une disposition légale relative au régime du travail.
Parallèlement à leur mission de contrôle ils ont un rôle d’information et de conciliation.

Territorialité

La compétence territoriale des services de contrôle s’opère dans une zone géographique bien définie que l’on appelle unité de contrôle (UC).
Consulter la carte des UC et des sections d’inspection du département des Deux-Sèvres.

Unité de contrôle 1 :
Responsable : Florian BESNARD
Section 2 : Stéphane GASCOIN
Section 3 : Stéphane TURIN
Section 4 : Laetitia TORNY
Section 5 : Intérims
Section 6 : Anaelle JOUNOT
Section 7 : Nadia MONTCHAL
Section 8 + Transports : Emilie VERGEAU
Section 9 : Perrine PROST

Sectorisations transport ou agricole
Section 10 : Guillaume HERBLOT (section transport)
Section 11 : Magali FASSEU
Section 1 : Intérims