Les titres professionnels

Un titre professionnel est une certification professionnelle qui permet d’acquérir des compétences professionnelles spécifiques et favorise l’accès à l’emploi ou l’évolution professionnelle de son titulaire. Il atteste que son titulaire maîtrise les compétences, aptitudes et connaissances permettant l’exercice d’un métier.
En 2020, 70 % des certifiés demandeurs d’emploi ont retrouvé un emploi dans les six mois suivant l’obtention d’un titre professionnel, malgré les effets de la crise sanitaire.

Les titres professionnels sont enregistrés dans le répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) géré par France compétences. Les titres professionnels sont composés de blocs de compétences dénommés certificats de compétences professionnelles (CCP).

Le titre professionnel couvre tous les secteurs (bâtiment, services à la personne, transports, restauration, commerce, industrie, etc.) et différents niveaux de qualification :

• Niveau 3 (ancien niveau V), correspondant au niveau CAP ;
• Niveau 4 (ancien niveau IV), correspondant au niveau BAC ;
• Niveau 5 (ancien niveau III), correspondant au niveau BTS ou DUT ;
• Niveau 6 (ancien niveau II), correspondant au niveau BAC+3 ou 4.

Les sessions d’examen sont organisées par des centres qui sont agréés pour une durée déterminée par la direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) compétente. Ces centres s’engagent à respecter la réglementation définie pour chaque examen.
Les organismes de formation souhaitant proposer l’accès à un titre professionnel par la formation doivent choisir entre deux solutions pour leurs stagiaires :

• Devenir également centre d’examen, ce qui permet une souplesse dans l’organisation du parcours allant de la formation à l’examen, dans le respect des référentiels et de la réglementation ;
• Passer une convention avec un centre agréé pour l’organisation de l’examen. Dans ce cas, ils s’engagent à délivrer aux candidats une formation cohérente avec les objectifs fixés par les référentiels et informent les candidats du lieu et de la date de l’examen.

Les titres professionnels s’adressent à toute personne souhaitant acquérir une qualification professionnelle.

Les titres professionnels concernent plus précisément :

• Les personnes sorties du système scolaire et souhaitant acquérir une qualification dans un secteur déterminé, notamment dans le cadre d’un contrat de professionnalisation ou d’apprentissage ;
• Les personnes expérimentées souhaitant faire valider les compétences acquises en vue d’une promotion sociale par l’obtention d’une qualification reconnue ;
• Les personnes souhaitant se reconvertir qu’elles soient en recherche ou en situation d’emploi ;
• Les jeunes, dans le cadre de leur cursus initial, déjà titulaires d’un diplôme de niveau 3 souhaitant se spécialiser sur un titre professionnel via l’apprentissage.

Par la formation professionnelle
Le titre peut être délivré :

• À l’issue d’un parcours continu de formation préparant le candidat à la maîtrise de l’ensemble des compétences nécessaires à l’obtention du titre, y compris par la voie de l’apprentissage ;
  À l’issue d’un parcours d’accès progressif au titre par capitalisation des certificats de compétences professionnelles (CCP) qui constituent le titre professionnel.
  Pour obtenir le titre professionnel, le candidat doit satisfaire aux épreuves prévues selon le titre ou le CCP visés conformément à un référentiel d’évaluation accessible sur le site banque.di.afpa.fr. Un jury, constitué de professionnels du métier visé par le titre professionnel, se prononce, notamment, après un entretien final avec le candidat et peut accorder tout ou partie du titre professionnel. Les évaluations sont centrées sur la maîtrise des gestes professionnels.

Par la validation des acquis de l’expérience (VAE)
Le candidat doit justifier d’une expérience d’au moins un an en rapport avec le titre professionnel visé. Il constitue un dossier de candidature pour sa demande de validation des acquis de l’expérience qu’il adresse à la DDETS chargée d’instruire le dossier et d’en vérifier la recevabilité.

Si sa demande est recevable, le candidat constitue son dossier professionnel afin de démontrer qu’il maîtrise l’ensemble des compétences liées au titre visé. Ce document est à communiquer au jury lors de la session d’examen.

Le candidat passe les mêmes épreuves que le candidat ayant suivi une action de formation professionnelle.

Par l’apprentissage
Le décret n°2016-954 du 11 juillet 2016 précise que le titre professionnel peut être préparé par la voie de l’apprentissage, en plus de la VAE et de la formation continue.

L’arrêté du 11 juillet 2016 indique que pour accéder à la préparation par la voie de l’apprentissage d’un titre professionnel, le jeune doit justifier d’une des conditions suivantes

• Être titulaire d’un diplôme ou d’une certification professionnelle attestant d’au moins un niveau 3 de qualification ;
• Être éligible au droit au retour en formation initiale au sens de l’article D. 122-3-1 du code de l’éducation : être un jeune âgé de 16 à 25 ans révolus sortant du système éducatif sans diplôme ou ne possédant que le diplôme national du brevet ou le certificat de formation générale.

Le ministère du Travail délègue l’organisation des sessions d’examen en vue de la délivrance du titre professionnel à des organismes qui doivent solliciter et obtenir un agrément délivré par le préfet de région. Pour connaître la liste de ces organismes, contactez votre DREETS-DDETS ou votre organisme de formation.
Un site internet à l’attention des responsables de session précise les informations indispensables pour mener à bien cette mission.
Consulter le site dédié au responsable de session d’examen

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