Renseignements droit du travail

A compter du 4 mai 2023, le service de renseignements en droit du travail de la DDETS de la Vienne
assure des permanences au sein des sous préfectures du département entre 9h30 et 15h30 :
Le 1er jeudi de chaque mois à la sous préfecture de Châtellerault
Le 3ème jeudi de chaque mois à la sous préfecture de Montmorillon
La prise de rendez-vous s’effectue en ligne à l’adresse :
https:// nouvelle aquitaine.dreets.gouv.fr/Renseignements droit du travail
Et sélectionnez le lieu du rendez vous

Contact par courriel ddets-renseignement@vienne.gouv.fr

Accueil téléphonique

Contactez le service de renseignements en droit du travail de votre département au 0 806 000 126
du lundi au vendredi de 9h00 à 11h30

Accueil physique uniquement sur rendez-vous.
Pour prendre rendez-vous Cliquez ici

Vous pouvez également adresser vos questions à ce service par courrier à l’adresse suivante :
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Vienne
Service Accès au droit et promotion du dialogue social
4, rue Micheline Ostermeyer
86021 POITIERS CEDEX

ACCORDS D’ENTREPRISE OU D’ETABLISSEMENT

Les accords collectifs sont déposés obligatoirement en ligne sur www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr

Pour réaliser les formalités de dépôt, il convient de renseigner les informations relatives à l’entreprise, à l’accord et joindre les fichiers numériques de l’accord.

Les accords collectifs sont librement consultables en ligne à l’adresse suivante https://www.legifrance.gouv.fr/liste/acco

RUPTURES CONVENTIONNELLES INDIVIDUELLES

Les demandes d’homologation des conventions portant rupture conventionnelle du contrat de travail doivent être obligatoirement réalisées en ligne, à l’adresse suivante
https://www.telerc.travail.gouv.fr