Service de l’Information Stratégique et de la Sécurité Economiques (SISSE)

Publié le 8 mars 2024 | Dernière mise à jour le 12 juin 2024

Le Service de l’information stratégique et de la sécurité économiques (Sisse) a été créé en 2016. Ce service a une mission opérationnelle de protection des actifs stratégiques de l’économie française face aux menaces étrangères.

À compétence nationale et à vocation interministérielle, le Sisse est rattaché à la Direction générale des Entreprises (DGE) et placé sous l’autorité du commissaire à l’information stratégique et à la sécurité économiques, également directeur général des Entreprises, Thomas Courbe.

Détecter, caractériser et traiter les menaces

L’objectif est de repérer le plus tôt possible des signaux faibles ou des alertes caractérisées sur les actifs stratégiques. Il y a trois listes d’entités ou de technologies à protéger en priorité pour la souveraineté économique de la France :

  • une liste nationale, confidentielle, d’entreprises stratégiques,
  • une liste de technologies critiques,
  • et une liste de laboratoires et organismes publics de recherche.
    Concrètement, lorsqu’une menace étrangère est détectée, comme un rachat hostile contre une pépite technologique ou un fleuron industriel, ou encore, une tentative de prédation étrangère sur la propriété intellectuelle d’un laboratoire sensible, l’alerte est enregistrée, caractérisée, traitée et suivie dans le temps pour garantir qu’une réponse efficace soit apportée lorsqu’il le faut.

Le Sisse est la tour de contrôle de ce dispositif de protection. Il organise la coopération entre les nombreux acteurs de cette chaîne d’information et de décision, et rend compte des menaces et des mesures de remédiation prises auprès du Gouvernement.

Le Sisse dispose d’un réseau territorial et d’outils pour mener à bien sa mission

Le Sisse peut compter sur un réseau de délégués positionnés en services déconcentrés, sous l’autorité des Préfets de région. Ces Délégués à l’information stratégique et à la sécurité économiques (Disse), qui constituent le réseau territorial du Sisse, jouent un rôle d’animation de la politique de sécurité économique au niveau local, auprès des Préfets de Région. Ils coordonnent la détection d’alertes sur des menaces étrangères grâce à l’intelligence économique territoriale.

Aussi, le Sisse dispose d’une palette d’outils pour protéger les entreprises et technologies stratégiques. Il concourt notamment à l’examen des investissements étrangers en France (IEF), qui permet à l’État de mieux contrôler, voire de s’opposer à des rachats d’entreprises dans des secteurs jugés stratégiques.

Plus d’informations sur l’IEF

Accompagner et sensibiliser les acteurs économiques

Le Sisse est chargé de veiller à la bonne application de la loi du 26 juillet 1968, dite « de blocage », renforcée par le décret du 18 février 2022, qui n’avait pas été réformée depuis plus de quarante ans. Elle permet aux entreprises françaises confrontées à des demandes intrusives d’informations sensibles de la part d’autorités de poursuite étrangères de se tourner vers l’administration pour un accompagnement.

Il assure le rôle de guichet unique à cet effet. Toute entreprise ou avocat confronté à une sollicitation de la part d’autorités étrangères pour obtenir des informations sensibles susceptibles de compromettre les intérêts économiques essentiels de la Nation peut se tourner vers le Sisse pour un appui et un accompagnement.

Depuis le 1er janvier 2022, le service a instruit presque 40 saisines, soit plus qu’un doublement par rapport à 2021 et 2020. Le délai moyen de réponse est d’environ 10 jours.

Le Sisse a aussi une mission de sensibilisation des acteurs économiques en matière de sécurité économique. Il propose à cet effet un kit pédagogique grand public en 28 fiches pratiques. Les PME, TPE, ETI, les administrations, les organismes de recherche, et bien d’autres acteurs de nos territoires, sont encouragés à les consulter.